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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372553cd5801467741cc62
8 octobre 1991
8 octobre 1991
agent de la force publique ; "aux motifs que le 2 mars 1989 en début de matinée, un véhicule du commissariat de police de Caen se trouvait en stationnement à proximité du siège social de l'entreprise Rufa
Source officielleciv1
613724decd5801467741906e
19 décembre 2006
19 décembre 2006
X... ayant assigné la société Valente, aux droits de laquelle se trouve la société Rullier Agri Technic, en résolution de la vente d'un tracteur, l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2005)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10152
9 février 2022
9 février 2022
Bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Rullier Poitiers, défenderesse à la cassation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110262
8 juillet 2020
8 juillet 2020
and the MIA 1906 » ; que la compagnie MMIA verse par ailleurs un document rédigé en langue anglaise intitulé « rule book » qui mentionne, au chapitre rule 44, qu'en cas de différend non résolu entre les
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee553
31 janvier 1989
31 janvier 1989
par l'UNION LOCALE CGT DE CAEN ET DE L'AGGLOMERATION, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1°/ de la société anonyme ENTREPRISE RUFA
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee552
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de : 1°) la société anonyme ENTREPRISE RUFA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201777
10 novembre 2009
10 novembre 2009
assuré auprès de la société Abeille assurances, a subi, le 8 janvier 2001, une perte de plusieurs dizaines hectolitres de vin lors du remplissage d'une cuve par un préposé de la société de transports Rullier
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42228
14 décembre 1976
14 décembre 1976
ATTENDU QU'AYANT ACQUIS DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BEL-AIR A ANGOULEME, EN CONTREPARTIE DESQUELLES LUI AVAIT ETE ATTRIBUE UN LOCAL COMMERCIAL POUR Y EXERCER L'ACTIVITE DE BOUCHER, RULLIER
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e471
3 mars 1971
3 mars 1971
POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE AU MOTIF QUE LA DAME RUTA Z... SE SERAIT RENDUE A DEUX REPRISES CHEZ LEDIT X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00664
3 mai 2018
3 mai 2018
Christian F..., celui-ci expose « le moteur de reconnaissance de chroniques CRS a été intégré avec ILOG Rules et la plate-forme Almap ainsi que le prouve la démonstration ». En conclusion M.
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c1e
3 février 2004
3 février 2004
X... a assigné Mme Ruhla Y..., tante et seul ayant droit du défunt, pour voir juger qu'il était propriétaire privatif ou indivis de biens mobiliers demeurés dans les lieux ; Attendu que, la cour d'appel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07167
12 décembre 2007
12 décembre 2007
ses agents et précisant que lesdites parcelles avaient subi un étêtage datant d'au moins un an et présentaient une absence quasi totale de pousses de l'année… ; que, s'agissant de la parcelle Z B 8 à Rully
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00035
16 janvier 2019
16 janvier 2019
, or any Underlying Carrier, at the Port of Discharge, the responsibility of the Carrier shah l be determined in accordance with the Hague Rides or any national law incorporating or making die Hague Rules
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbc5
29 novembre 1979
29 novembre 1979
AVAIT COMMIS UNE NOUVELLE FAUTE; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE DAME RUZZA AVAIT PRIS SES CONGES DU 20 JUIN AU 19 JUILLET EN ANNONCANT, AVANT SON DEPART, QU'ELLE S'ABSENTERAIT AUSSI AU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100951
30 septembre 2009
30 septembre 2009
applicables à toute commande de turbine de puissance ; que lesdites conditions générales prévoient, à l'appendice 11, que "all disputes arising in connection with this order shall be finally settled under the rules
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a52b
19 avril 2000
19 avril 2000
A..., épouse Almeida, demeurant Rua Teofilo Carvallo Dos Santos n° 8 - 5 esq, 2685 Prior Velho, Portugal, 3 / Mme Carla de X...
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a95
19 février 1992
19 février 1992
M..., demeurant ..., mandataire à la liquidation judiciaire de la société Rua, 3°) des souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentés par leur mandataire général en France, M.
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Didier X..., demeurant anciennement à La Tour-sur-Orb, Le Ruffas, Le Bousquet d'Orb (Hérault), et actuellement à Gigean (Hérault), Résidence Vers l'Avenir, bloc 11, 3e étage, en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100874
14 septembre 2010
14 septembre 2010
d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1° / à la société La Cerisaie, société à responsabilité limitée, exploitant la maison de retraite Les Feuillantines, dont le siège est quartier La Russa
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbdd1
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Philippe X..., demeurant Los Nuevos Teques Ruta 2 Resgrelis, Apt. 12 Los Teques Solo, Mirando (Vénézuéla), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale
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