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33 résultats pour « Rodolphe LAHITTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a3cd580146773f580b

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Rodolphe de X..., demeurant à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

civ1

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être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C100197

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Z..., pris en sa qualité de directeur de la publication de Canal Plus, la société Canal Plus et la SARL Tac Presse, en qualité de productrice de ladite émission, par actes d'huissier de justice du 24 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110535

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Rodolphe B..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10510

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Rodolphe X..., domicilié [...]                            , 5°/ à la société Pariso, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Transpost Midi-Pyrénées

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CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbde

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

RODOLPHE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1979 QUI, POUR PROXENETISME, VOIES DE FAIT ET OUTRAGES A AGENTS, A CONDAMNE LE SUSNOMME

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f0258

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Rodolphe X..., demeurant ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00555

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Rodolphe X... et la société DR RN ENGINEERING HOLDING ont vendu à la société FINAGEST aux droits de laquelle vient, suit à une fusion absorption, la SARL MEDOTELS, 2450 actions de la société L'AIR DU TEMPS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Rodolphe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00802

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la partie descriptive du procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 12 février 2009 par Maître Rodolphe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200506

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

honoraires en fonction du résultat judiciaire de l'affaire (¿) ; qu'il appartient par ailleurs à celui qui se prévaut d'une convention d'honoraires de rapporter la preuve de son existence et de son contenu, ladite

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110019

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

]                                     [...] moyennant le prix de 500.000 francs (76.224,51 euros) ; que les indivisaires ont acquitté ladite somme comme suit : - un apport de 100.000 francs (15.244,90

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300230

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Rodolfo X... et Mme Marie Y... épouse X... les sommes de 91.210 ¿ au titre des travaux de reprise, de 12.250 ¿ au titre de la perte locative ; AUX MOTIFS QUE Sur la modification de locaux et ses conséquences

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Eric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Marie E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Lionel F..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Source officielle