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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720f0cd580146773efa3f
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa44
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa77
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf2
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellesoc
613724b8cd58014677417cfd
11 octobre 2006
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° X 05-42.590 à D 05-42.596 ; Attendu que la société Vichy Rive
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa40
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa41
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa42
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa47
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3c
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa43
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300878
14 décembre 2022
14 décembre 2022
du département de l'Hérault siégeant au tribunal judiciaire de Montpellier, dans le litige les opposant à la société d'Equipement du littoral de Thau (société ELIT), société anonyme d'économie mixte, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300194
4 avril 2024
4 avril 2024
, anciennement dénommée société Financière rive gauche puis Atland développement, venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix Nivert, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdf0
3 mai 2001
3 mai 2001
pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert Jeune Rive
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59dc8
10 mars 2004
10 mars 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 février 2002), que la société Alcatel space industries (société Alcatel) a confié à la société Rives
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300329
20 juin 2024
20 juin 2024
pourvoi n° Z 23-12.327 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Sicoval, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300328
20 juin 2024
20 juin 2024
n° Y 23-12.326 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Sicoval, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300327
20 juin 2024
20 juin 2024
pourvoi n° X 23-12.325 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Sicoval, dont
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d225
28 novembre 1996
28 novembre 1996
entreprises et veiller au respect des réglementations en vigueur applicables à ces matériels et à leur utilisation; que la subdélégation donnée à Gérard A... est plus limitée; qu'elle s'exerce sur la rive
Source officiellecomm
61372403cd580146774111a8
18 février 2003
18 février 2003
: Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le receveur principal des Impôts de Paris XVème que sur le pourvoi incident formé par Mmes X... et Y..., ès qualités, et la société Nouvelles Rives
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