procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, doit être remise au greffe, dans le délai du dépôt du mémoire, une copie

AUX MOTIFS QUE le courrier adressé par Mme Dolorès X... à la société Voyages Cordier le 20 juillet 2009 est ainsi libellé : " Objet : Demande de compte rendu de la réunion du 3 juillet 2009 CHSCT-Copie

PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me COPPER-ROYER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me COPPER-ROYER

Y... représentait au jour de la signature divers établissements, dont les établissements Courture, pour des produits suivants : classeurs à rideaux bas de gamme, chambres à coucher Louis X... moyenne gamme

Pour rejeter les demandes de la société Le Café, l'arrêt retient que celle-ci ne peut exiger de la bailleresse aucune somme au titre des travaux de reprise, du chauffe-eau, du rideau métallique qui

TIRE LE RIDEAU ; QU'EN SUBSTANCE, LEDIT ARTICLE IMPUTE A JEAN DE Y..., ALORS SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ALGERIENNES, ET PAR CONSEQUENT MEMBRE DU MINISTERE, L'ENVOI

X... qui se définit comme humoriste et qui exerce sa profession sous le nom d'artiste de " A... " a donné son spectacle intitulé " J'ai fait le con " dans la salle du " Zénith " à Paris, le 26 décembre

et du règlement du Plan d'aménagement de zone » dont une copie avait été remise aux acquéreurs « préalablement aux présentes » ; que les époux Y... contestaient cependant avoir effectivement obtenu ces

Regis, Richaud, conseillers référendaires, M.

Rika, divorcée B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur l'appel des parties civiles, infirmé

d'éviction, l'arrêt retient que le bail de sous-location avait été fait sous diverses charges et conditions, dont le cessionnaire avait déclaré avoir parfaite connaissance, tant pour en avoir reçu une copie

autre structure ; que sont versés aux débats le courrier recommandé adressé par Mme L... à son employeur le 19 mars 2011 dans lequel elle fait état des comportements dont elle s'estime victime et la copie

un huissier de justice ; que l'huissier a constaté que : "le local du rez-de-chaussée était fermé, inexploité, sans aucune information ; la vitrine est sale, avec derrière cette vitrine un rideau

le plan figurant en page 9 de la mission d'étude socio-économique et urbaine du Groupement d'intérêt public du Grand Projet de la ville (GIP du GPV) [Localité 4] – Septèmes (cf annexe 2), plan dont copie

[I] indique avoir vu le véhicule suspect au moment où il relevait le rideau métallique de son magasin, il était intrigué et rentrait dans le local attenant pour relever le numéro d'immatriculation

B..., connue sous le nom de Rika I..., 21 plantes et que ces produits ont été commercialisés par la SARL E... distribution, dont Jean-Pierre E... est le gérant, en même temps qu'un ouvrage intitulé :

Sud-Ouest, a formé le pourvoi n° X 20-15.602 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations