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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100400
8 avril 2010
8 avril 2010
Y... étaient la conséquence directe de ses engagements consentis dans les actes emportant vente au profit de la société Domaine de Ribaute en formation et prêt accordé à la même société sous la condition
Source officiellecr
61372539cd5801467741c01d
5 septembre 1990
5 septembre 1990
seront adressées les convocations et notifications, celles-ci doivent être adressées à chacun des deux conseils désignés ; qu'en l'espèce, l'inculpée ayant désigné sans autre indication Mes Seatelli et Pasquini
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecb91
20 mai 1987
20 mai 1987
. ; que cette vente a été réitérée par acte authentique du 8 décembre 1983, dressé par la société civile professionnelle Pascalini et Massie, aux termes duquel M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210203
24 mars 2016
24 mars 2016
[O] [K], domicilié [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, contre l'ordonnance rendue le 30 décembre 2014 par le premier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00111
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Le contrat de travail ne donnait aucune précision sur la phase postérieure à la mise en place de l'usine de VANNES RIGAU.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200029
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Maroun X... et de la SARL Domaine de Ribaute.
Source officielleciv1
61372332cd58014677406aec
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Pasqualino Maurizio X..., demeurant Minturno Latina, via Monte, Vodice 18, Turin (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100471
16 avril 2015
16 avril 2015
Maroun X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Domaine de Ribaute était de ce fait irrecevable, et en ce qu'il avait débouté M.
Source officielleciv2
6137217bcd580146773f41f3
27 février 1991
27 février 1991
Alain, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), La Casse, lot Pasqualina défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f424b
6 mars 1991
6 mars 1991
Martial Z..., demeurant ensemble route de Montpellier, Les Tavernes à Ribaute-Les-Tavernes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile)
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z
61372212cd580146773f9fd9
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Bernard Z..., notaire de la SCP Ribou-Olle-Vidal, domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 4 / de la SCP Ribou-Olle-Vidal, dont les bureaux sont à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 5
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f94f0
25 janvier 1994
25 janvier 1994
ZAC des deux Ruisseaux à Chamtepie (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la SARL Riaux, société à responsabilité limitée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210315
19 mai 2016
19 mai 2016
dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seguret-Flottes-Ribaute
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005f3
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Gilbert Y..., demeurant villa Méditerranée, avenue Frédéric Mistral, 13110 Port-de-Bouc, 7°/ de Mlle Karine D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Pasqualine H..., demeurant La Coudoulière, Croix Sainte
Source officiellecr
613724fccd5801467741a01f
9 février 1988
9 février 1988
que, d'autre part, le conseil de l'inculpé doit être convoqué par lettre recommandée au plus tard quatre jours ouvrables avant un interrogatoire ; Attendu qu'il appert de la procédure que Me Pasquini
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec64
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Alain F..., demeurant ... de Gaulle, 06340 La Trinité, 11 / de Mlle Pasqualina I..., demeurant ..., 12 / de Mme Thérèse Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401563
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pasqualine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201416
12 octobre 2017
12 octobre 2017
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 7 août 2017 et présentée par la société Ribal
Source officiellecr
61372602cd580146774223e6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Pasqualina, - A... Habiba, - Y...
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42255
27 octobre 1976
27 octobre 1976
PARENTS DE LA FEMME, LES EPOUX X..., FURENT VICTIMES D'UNE INTOXICATION PAR LE GAZ ALORS QU'ILS PRENAIENT UNE DOUCHE DANS LA SALLE D'EAU ; QU'ILS ONT RECLAME LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES A RIBAS
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