professeur Bouquier a signalé au Parquet avoir examiné la jeune Laetitia X., cette jeune fille ayant confié à sa mère avoir été contrainte à des rapports sexuels par son beau-père ; que l'enquête révélait

; Attendu que pour exonérer les constructeurs de leur responsabilité sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, l'arrêt retient que l'UCACO voulait que le silo soit mis en service pour la récolte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Nicolas, titulaire de la marque "Petites récoltes

moyen : 1 / que s'il évaluait le rendement de la noyeraie en se fondant sur l'analyse de la plantation, la nature des noyers et le sol, en revanche, pour évaluer l'importance des dégâts causés aux récoltes

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, statuant sur les poursuites de l'administration fiscale, déclaré les prévenus coupables de fausses déclarations de récolte

X... était le gérant, les agents des douanes ont constaté une majoration de 556,90 hectolitres de vin rouge AOC Listrac, entre la déclaration de récolte signée par M.

pour s'opposer à la nullité du bail; que dès lors, la cour d'appel a méconnu les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que seule la ratification du bail par le nu-propriétaire révélant

un second compte intitulé Me Le Bellego-Carpa à la Société Générale à Paris ; qu'en ce qui concerne la somme de 60 000 francs, il n'a été trouvé nulle trace de son affectation, Pierre-Yves Y... se révélant

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation, supérieure à celle proposée par l'estimateur de l'ONC alors, selon le moyen, que la victime de dégâts causés aux récoltes par

vu le jugement, rendu le 3 mai 2001 par le tribunal correctionnel de Colmar qui, sur des poursuites à l'encontre de Chrétien X... pour avoir commis I'infraction d'absence de déclaration conforme de récolte

attaqué a renvoyé Jiang X..., épouse Y... devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que "Jiang X..., épouse Y..., a, selon ses explications, pris le revolver

X... ne portait aucunement sur la récolte de 1987; que la cour d'appel a cependant déclaré que M.

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de fausses attestations ; "aux motifs que le contenu des attestations de Nicole Z..., relaté

paragraphe 3 et 5, paragraphe 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt retient que la perquisition effectuée au domicile de Yannick X... a permis la découverte d'un revolver

Y... a souscrit auprès de la Mutuelle occitane d'assurances (MOA) une assurance contre la grêle en garantie des récoltes de pommes, poires et prunes ; que ce contrat, conclu à l'origine pour une durée

X... la somme de 18 138 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat du 12 avril 1985, qui renvoie pour le paiement de la récolte à la convention-type de mutliplication de semences fourragères

X... la somme de 78 567,20 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat du 22 mars 1985 qui renvoie pour le paiement de la récolte à la convention-type de multiplication de semences fourragères

fonctionnaire public qui aurait été commis le 22 mars 1995 ; "alors que l'action publique et l'action civile résultant des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 se prescrivent après trois mois révolus