en 1992 à 307 455 francs par rapport au chiffre d'affaires de 1990, sans tenir compte du fait que, comme le rappelait Mme Y... dans ses conclusions d'appel, le chiffre d'affaires de 1990 avait été réalisé

ne suffisent à caractériser la réalité des difficultés économiques alléguée par l'employeur, qu'en déduisant de la seule baisse de chiffres d'affaires du cabinet d'avocats où était employée la salariée

Mme [Y] fait valoir que l'appréciation de l'assemblée générale ne reflète pas la réalité de son parcours professionnel ni de ses compétences.

atteinte Mme [K], lequel avait été diagnostiqué les 8 et 15 février 2011 avec près de cinq mois de retard ; qu'en jugeant pourtant, pour débouter la patiente, que cette dernière ne prouvait pas la réalité

des « consultations confirmées par les patients » et avait sollicité, à titre subsidiaire, la réduction du quantum des préjudices ; qu'en énonçant que « la prévenue ne prétend pas que les calculs réalisés

société permettait de déceler immédiatement qu'il ne s'agissait pas d'un bilan définitif mais d'un document prévisionnel supputant une perte, alors, d'autre part, qu'il appartient au juge de vérifier la réalité

après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en se bornant à énoncer que les pièces communiquées par la salariée étaient insuffisantes pour établir la réalité

débouté Mme veuve X... de cette demande; Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si le don manuel d'une somme d'argent peut être réalisé

la SGN effectuait le rhabillage des quartiers de viande endommagés lors de la manutention réalisée par la SCAC ; que la réalité de ces remises en état rend sans intérêt la production des bordereaux d'embarquement

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Wiztivi la somme de 30 469,80 euros TTC en principal, alors « qu'il appartient à celui qui réclame le paiement d'une prestation de prouver la réalité

qu'il appartient à l'assureur d'établir l'existence d'une fausse déclaration consistant pour l'assuré à déclarer, postérieurement à l'entrée en vigueur du contrat d'assurance, un sinistre qui s'est réalisé

réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions

réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions

réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions

réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions

en ont délibéré ne peut entraîner la nullité de celui-ci s'il est établi par les pièces de la procédure, par le registre d'audience ou par tout autre moyen que les prescriptions légales ont été, en réalité

par lesquels la cour d'appel se réfère à la situation subsistant huit mois après la date du licenciement, ne permettent pas à la Cour de Cassation de contrôler si les juges du fond ont apprécié la réalité

IT Solutions, aux droits de laquelle est venue la société Sewan, d'une part, stipulait que la société Siveo – originairement réglée par la société Risc Group IT Solutions au titre des prestations réalisées