Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Roger, avocat de M.

Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Dinan, au profit de : 1 ) la Direction des services fiscaux, dont le siège est sise ... à Saint-Brieuc

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Générale, de Me Roger, avocat de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Terrasse fleurie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Sucy-en-Brie

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie

Alain Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Meal, dont le siège est "Les Perrières, Trigavou (

X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Compagnie bretonne alimentaire "CBA", en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Hippolyte Y..., demeurant ... en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (13e chambre), au profit de Me Yves X..., mandataire liquidateur,

France, dont le siège est ..., Zone Industrielle Gretz Armainvilliers à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux X... et de M.

Paul-Marie Y... demeurant ..., Saint Brieuc (Côtes du Nord), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Clinique Saint Joseph, fonction à laquelle il a été désigné par

Jean X..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), 2 ) de la société Nelson automobile, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Roland X..., demeurant 12, Cité de la Mairie, 95350 Saint-Brice, ès qualités de représentant des salariés de la société Gauthier Languereau, 4°/ la société Matra Hachette, dont le siège est ...,

maritime et transports, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège social est ... (9e), 2°) de la société Etablissements TALAVEN, société anonyme dont le siège social est rue Buffon à Saint-Brieuc

arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, 1re Section), au profit de la Banque populaire d'Armorique, dont le siège social est 4 et 6, passage Saint-Guillaume à Saint-Brieuc

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Consolo, avocat des consorts A... et de M.

Joseph A..., demeurant Le Bourg de Brie sous Matha, Matha (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, Section 1), au profit