"extra" en espèces sans être déclarés, versent par l'intermédiaire du comptable, les recettes occultes en espèces au dirigeant qui les utilise pour jouer au Casino de Deauville (pièce 1-2)" ; que "Raymond

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2012), qu'à la suite du décès de Raymond Y...

Collective Nationale du Commerce à prédominance alimentaire en date des 10 juillet 1996 et 22 mai 1997, il s'avère que les contraventions poursuivies ont été constatées le 7 juin 1996 par procès-verbal clos

requérants de descendre de voiture, d'ouvrir et de manoeuvrer le portail à chaque passage, constituaient autant de limitations à leur droit d'utiliser le chemin que ne pouvait justifier le droit de se clore

Raymond XO..., demeurant ... à Courcelles-sur-Nied (Moselle), 56 / de M. Jean-Marie XR..., demeurant ... (Moselle), 57 / de M.

X..., demeurant ..., 22 / de Mme Raymonde X..., demeurant ..., 23 / de la Banque Monod, société anonyme, dont le siège est ..., 24 / de Mme Bernadette B..., 25 / de Mme Anne-Marie B...,

Leslie John AW..., 43°/ Mme D..., Doris XD..., épouse AW..., demeurant ensemble 2 Meadowcroft Close Gossops YM..., Crawley BM... (Angleterre), 44°/ M.

Raymond ZG..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 5 / de Mme Jacqueline ZH..., demeurant ... 6 / de M. Christian ZK..., demeurant ...

rayon au prix de 49 euros la bouteille ; que, néanmoins, l'ensemble des achats du client était affiché en caisse pour un montant de 26,61 euros ; que M.

Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois, 93696 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade des Vérifications des Comptabilités Informatisées de Toulouse, 64 rue Raymond

les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, ne peut être imputé la faute à quiconque et moins encore à une enfant de 7 ans de ne pas prévoir qu'un chien se trouvant dans une propriété non close

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21 avril 1978, sous le numéro B312561590 avec pour activité l'exercice en commun de la profession d'avocat (pièce 2-1), le siège social de la société au moment de sa constitution était au 9, avenue Raymond

français", ainsi que la "participation au suivi et à l'évaluation finale des bénéficiaires", participe à une mission de service public d'enseignement, en vue de favoriser la diffusion de la langue et le rayonnement

au 31 décembre 1997 et un chiffre d'affaires total de 10 211 938 francs et un résultat avant impôt de 144 881 francs pour celui clos au 31 décembre 1998 (pièces 2-4 et 2-5), l'examen des déclarations

Raymonde, - P... Q..., - R... Pierre, - R... Claudine, - S... Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX...

pharmaciens ; que cette affirmation relative à la fiabilité de l'outil s'oppose au constat de la direction générale des impôts dans son compte rendu des investigations sur la période vérifiée (exercices clos