AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

[W] a été engagé à compter du 1er octobre 2007 en qualité de « senior private banker » par la société La compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Banque privée 1818 ; qu'il a été licencié

notarié du 11 janvier 1991, rendus caution du remboursement d'un prêt consenti à la SNC Cannes Estérel, la société Sobi, devenue la société UEB Monaco, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas private

, prévu par l'article R 162-32 du Code de la sécurité sociale abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique Saint-Privat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Donne acte à la SCP Dupont-Cariot et Depaquit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris ; Attendu que par acte sous seing privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François F..., demeurant à Aubenas (Ardèche) Saint-Privat, Central Bar

Bank Suisse, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 3], Suisse, venant aux droits de la société HSBC Private Bank [Localité 11], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la

(Chambéry, 21 juin 2016), que, par acte sous seing privé, M.

poursuites et la radiation du commandement de saisie, en soutenant qu'une convention novatoire avait substitué une obligation nouvelle à l'obligation originaire sur laquelle était fondée la saisie privant

(Chambéry, 21 juin 2016), que, par acte sous seing privé, M.

un contrat de gestion, cette constatation faite par la société AXA PRIVATE EQUITY n'ayant fait l'objet d'aucune remarque de la part de la Fondation qui, au contraire, a estimé que l'offre D'AXA PRIVATE

de l'intéressée était supérieur à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), soit au plafond fixé par le texte susvisé, déterminé en l'espèce par application de la règle de la proratisation

à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande dirigée contre les liquidateurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Carrier exposait préalablement, avant de conclure, qu'elle "se prévaut