A..., domicilié [...] , 2°/ la société La Pommardière de Paris, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-15.414 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la

Patrick B..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), boulevard Pomare, immeuble Le Bougainville, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et administrateur de M.

l'arrêt incident, rendu sur l'opposition de la défense à ce qu'une telle question soit posée, s'est borné à rejeter les conclusions de la défense, sans préciser que la question serait posée ; qu'en posant

, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au GAEC du Petit Poirat, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 1], représenté par ses co-gérants

[Q] [T], 3°/ la société Pommardière de Paris, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-19.366 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de [Localité

[J] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société La Pommardière de Paris, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Y..., Marie, Victoire LALANNE, veuve X..., demeurant à Pomarez

de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées " ; Attendu que par acte sous seing privé du 27 septembre 1990, la société MLC a acheté aux époux X..., viticulteurs, leur récolte de Pommard

François X..., demeurant ... le Grand, 93800 Epinay-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de la société Polmarg

le 9 juillet 1985, une explosion a détruit une chaudière installée dans une usine de la société Caterpillar; que, depuis le 25 mars 1985, celle-ci utilisait pour le traitement de l'eau, un produit Polaris

un principe général de non-responsabilité ou d'une clause de non-garantie faisant état de vices précis ainsi portés à la connaissance de l'acheteur; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club 106, société à responsabilité limitée, dont le siège est Immeuble Moana Iti, boulevard Pomare

Jean de X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Synergie Polaris Bjke, société anonyme, dont

présidence __________ [H] Pourvoi n° : P 23-17.331 Demandeur(s) : la société MJS partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Polaris

M..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société GFA Vienne 13, dont le siège est [...] , 4°/ à la société GFA du Poirat, dont le siège est [...] , 5°/ à la société d'aménagement

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Salmon-Pomaré-Vedel, Mlle E..., M. G..., Mme H..., M. D...

les formalités prescrites par l'article 689 du même Code sont sanctionnées par la nullité sauf si l'irrégularité n'a pas eu pour effet de causer un préjudice aux intérêts des parties en cause; qu'en posant

Patrick X..., demeurant boulevard Pomaré, Le Bougainville, ...