SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'APRES EXPERTISE ORDONNEE PAR LES JUGES DU SECOND DEGRE, PLANCHON A RECLAME A MORDACQ, EN REMBOURSEMENT DE LA VALEUR DU MATERIEL

X..., et a fait l'objet d'une vente par acte notarié des 22 et 24 février 2006 au profit de la SCI Pluton ; que par ailleurs, le permis de construire a été accordé le 22 novembre 2005 à la SCI Pluton qui

plaquette de résine de cannabis, -ECHANT3: Une plaquette de résine de cannabis, -ECHANT4: Une plaquette de résine de cannabis, -Ecartons l'ensemble des emballages de la résine de cannabis, -Saisissons et plaçons

Hubert Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Payet-Pluchet, 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

branche du second moyen, réunis, communs aux pourvois : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Cosmos en qualité d'agents de nettoyage, ont été transférées à la société GSF Pluton

Brunhes, président, Mme Planchon, conseiller délégué à la protection de l'enfance, Mme Brossollet, conseiller, et signé par Mme Planchon, conseiller le plus ancien ; " alors qu'en l'état de ces indications

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON