Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante,, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... - BAR, demeurant Les Sables d'Olonne (Vendée), ... précédemment et actuellement

Gauthier à Beaulieu (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1°) de M.

B..., 2°) Mme E..., Pierrette, Gina B..., 3°) M.

Pierrette, épouse de Félicien X..., 2°) Monsieur Félicien X..., son époux, demeurant ensemble à Castifao (Haute-Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1988 par le juge de l'expropriation

Monsieur Bernard Z..., demeurant à Domfront (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes (1ère Chambre - 2ème section), au profit de : 1°) Mademoiselle Pierrette

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B..., Claude, Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987

, à 1 500 francs d'amende chacun, Pierrette X..., pour usage d'attestations inexactes, faux en écriture privée et usage, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts d civils ; Joignant les

Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARINE Pierrette

B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / de Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette, Pierrette, Marie X..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime

Jean X..., demeurant ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Pierrette Y..., divorcée X..., demeurant

Massat de Paulou, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette X..., demeurant ..., 2 / de la

Claude, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Maryse, Pierrette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

qualité d'héritière de Mme veuve C... décédée le 7 février 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Mme Pierrette

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, François, Jean D..., 2°/ Madame D... née Pierrette, Renée, Marie Y..

Y..., B..., C..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean H..., 2°/ Madame H..., née Pierrette I..., 3°