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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613720d4cd580146773eec14
21 mars 1989
21 mars 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
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6137212ccd580146773f1941
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Y..., Pierre d'X..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., pris en qualité de liquidateur de M. A...
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613721c6cd580146773f728f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jéol, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613720e6cd580146773ef4f6
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
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613721c3cd580146773f7018
16 juin 1992
16 juin 1992
Pierre X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Pierre X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
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6137212bcd580146773f1900
27 février 1990
27 février 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.
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613721d7cd580146773f7f74
23 février 1993
23 février 1993
Piere, Jean Y..., demeurant ...
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613720c3cd580146773ee2ae
10 mai 1988
10 mai 1988
Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.
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613721bccd580146773f6ac1
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
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61372144cd580146773f25c0
3 avril 1990
3 avril 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
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6137210bcd580146773f0892
18 mai 1989
18 mai 1989
l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, ayant son siège social ..., à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 2°) de Monsieur Jean-Pierre
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6137211fcd580146773f1266
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme Y..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers ; Mlle Geerssen, conseiller référendaire ; M.
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61372295cd580146773febef
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.
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61372229cd580146773fabde
24 mai 1994
24 mai 1994
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
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6137219bcd580146773f529a
4 juin 1991
4 juin 1991
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.
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613721becd580146773f6c50
16 juin 1992
16 juin 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.
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613720d6cd580146773eeca9
14 février 1989
14 février 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
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613720f6cd580146773efd8a
4 juillet 1989
4 juillet 1989
27 janvier 1987, par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société VARVARESSOS et compagnie, dont le siège social est à Kokkinou Str. 8 Naoussa (Grèce), élisant domicile au cabinet de maître Pierre
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61372124cd580146773f1530
6 février 1990
6 février 1990
Léandre X..., demeurant rue Raoul et Pierre Glize, Le Boucau (Pyrénées atlantiques), 2°) de M. Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.
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613721c1cd580146773f6e5c
15 juillet 1992
15 juillet 1992
Jean-Pierre Z..., 2°) de Mme Andrée Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), route de Font-Michel, restaurant "Le Napoléon", défendeurs à la cassation ; La
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