Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

fermée à clé- aux dates concernées par le passage de Jean-Luc Z..., qu'après le quatrième passage de Jean-Luc Z..., lorsque la fraude était patente et qu'il est apparu évident que les billes avaient été

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la règle sur le repos dominical en récidive, à 30 amendes de 8

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

le garage dit "aux espagnols " ; il en est de même en ce qui concerne le troisième garage sur la droite en partant de la maison, et le hangar à la vis ; cette constatation vaut pour l'ensemble de la ferme

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,

francs aux parties civiles ; " aux motifs que l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

; " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Jean-Charles X... était président du comité des fêtes de Tournay-sur-Odon courant 1995 ; qu'en avril 1995, la trésorière de cette association était

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2007, qui a renvoyé Jean-Luc

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...