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26 résultats pour « Pierre DUGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310343

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

F..., née le [...] , indique avoir toujours connu ce chemin (pièces numéros 9 et 27) ; que Mme P... D..., née le [...] (pièces numéros 10 et 29), Mme HY... R..., né le [...] (pièce numéro 11), M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

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26 novembre 1987

26 novembre 1987

Armel, demeurant ..., 59°/ de Monsieur DUGREE DT..., demeurant ..., 60°/ de Monsieur ZH...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00406

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société BTSG, ès qualités, la somme de 750 000 euros et de l'avoir condamné à une interdiction de gérer de cinq ans ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande organisée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210235

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Toutes les difficultés ne sont pas contestées par l'employeur (pièce [M] 91).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300382

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

boutiques, chacun des cinq étages un appartement donnant droit à une cave numérotée et à une chambre de service au sixième étage, ce dernier comprenant une chambre avec cheminée, un logement de deux pièces

Source officielle