Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

B..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2019 où étaient présents M.

Feschotte-Desbois, avocat de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Côte-d'Azur ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Services et prestations, et l'avis de Mme Ceccaldi

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Bretagne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

Q..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Eurostyle Systems Châteauroux ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

, avocat de Mme D..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association tutélaire du Pas-de-Calais, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi

de communication qui n'ont cependant pas été produites au tribunal, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figuraient pourtant au bordereau de pièces annexé aux

N..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30

O..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

V..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage construction Pays-de-Loire, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Drôme, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme K..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du