Philippe D..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 4°/ de M.

Philippe P..., domicilié ..., 22°/ de M. Philippe R..., domicilié : 20128 Grosseto-Prugna, 23°/ de Mme Corine T..., épouse J...

Philippe C..., 2°/ de Mme Nelly X... épouse B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pierre X..., dont le siège est à Revigny, 39570 Lons-Le-Saunier

Z..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 4°/ de la compagnie Saudi general insurance company limited,

[R] [B], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendraire, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents M.

Philippe YI..., venant aux droits de Jean YI..., demeurant ... (14ème), 48 / M. Jérôme YC..., demeurant ... (Essonne), aux droits de Mme Lucie YZ..., veuve de M.

Gérard XP..., demeurant ... à Lons-le-Saunier (Jura), 86°/ de M.

Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

X..., imitateur, dans le contexte de la chronique satirique qu'il anime quotidiennement de 8 heures 45 à 8 heures 55 sur les ondes de la station de radio dite RTL, a contrefait la voix d'une petite fille

X..., II - Sur le pourvoi n° B 95-30.074 formé par la société Saunier Duval électricité, société en commandite simple, dont le siège social est ..., ayant pour gérant M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fromagerie de Lons-le-Saunier, dont

procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Monique X... dénie au GAEC CHAVAND la qualité de titulaire d'un bail rural ; qu'il résulte du jugement rendu par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de LONS LE SAUNIER

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

reproduit le texte écrit en langue étrangère de la demande adressée par la Galerie à l'expert, le 6 décembre 2002, et ainsi rédigé : "Please send a condition report on the painting Soir de Pardon by Léon Saunier

1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 18 novembre 1991, Guy B., interrogé par Philippe

Jean-Baptiste M..., demeurant 29, Corniche, Fond de Saute, 83600 Fréjus, 15°/ de M. René P..., demeurant ..., 16°/ de M.

sa mission d'administration, d'AVOIR fixé, en conformité de l'article L. 643-9 du code de commerce à 24 mois du jugement, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devrait être prononcée, saut