propriétaire du Renault Trafic ; que celui-ci a été vendu à Philippe X... qui prétend en avoir payé le prix en espèces mais cette affirmation n'est pas corroborée par un élément tangible tiré de la comptabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Philippe X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de [...]           chambre A), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française Philips, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... s'est acquitté de son amende en consignant la somme de 68 euros par chèque ; que reçoit Jean-Philippe X... en sa contestation ; que Me Bernard Y... déclare que Jean-Philippe X... est le président

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Philippe Y..., demeurant 10400 Ferreux Quincey, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., pour donner force et crédit au mensonge de Philippe Z..., et sans préciser la date de cette intervention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ;