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29 résultats pour « Philippe Pourteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210081

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme J..., et l'avis de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310042

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Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe

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CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2ea

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 22 avril 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Bernard A... des chefs d'infractions au

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310329

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

appartenant à Mme Marie-Pierre Y..., se faisait selon plusieurs attestations, par un chemin carrossable et empierré, régulièrement entretenu, qui longeait « au plus près » le mur nord des granges (Philippe

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301098

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Jean-Philippe

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301014

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DFP Design Tech, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301358

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Louis A..., Philippe B..., Mme Arlette C... - sur le fait que les époux Y... rencontraient de nombreuses difficultés avec le fonctionnement du portail et avaient même demandé à des tiers de venir le refermer

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300713

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

attesté que "les structures portantes verticales de l'ouvrage existant sont aptes à reprendre les charges du bâtiment Hôtel défini en phase d'étude PC", que "les ouvrages porteurs existants sont les poteaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310314

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Allianz IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés SCREG Sud-Ouest et Colas Sud-Ouest, de la SCP Jean-Philippe

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