AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372308cd580146774048f5
1 avril 1998
1 avril 1998
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
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MARINO, Christian, Philippe, Robert
16/01/2026
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MARINO, Christophe, Alexandre, Philippe, GIGLIO-MARINO
15/01/2026
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AU DETOUR D'UN BOIS, MARINO, Christian, Philippe, Robert
04/07/2019
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NATURALIS BOUTIQUE, BORTOLUS, Philippe André Marino
- Acte SSP du 08/02/2017 enregistré SIE ST ETIENNE le 09/02/2017 Bordereau n° 2017/107 Case n° 9 - Domicile du vendeur : Dizimieux - 69420 LONGES - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
21/02/2017
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BORTOLUS, Philippe André Marino
17/02/2017
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civ3
61372277cd580146773fd559
22 mars 1995
22 mars 1995
Philippe Y... a procédé à l'enlèvement de la clôture d'un terrain donné en location à son père, M. Raymond Y..., par M.
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