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316 résultats pour « Philippe Marino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372308cd580146774048f5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

MARINO, Christian, Philippe, Robert

SIREN 514722164Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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Créations

MARINO, Christophe, Alexandre, Philippe, GIGLIO-MARINO

SIREN 999615255Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

15/01/2026

Voir →

Créations

AU DETOUR D'UN BOIS, MARINO, Christian, Philippe, Robert

SIREN 514722164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

04/07/2019

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Ventes et cessions

NATURALIS BOUTIQUE, BORTOLUS, Philippe André Marino

SIREN 824457584GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

- Acte SSP du 08/02/2017 enregistré SIE ST ETIENNE le 09/02/2017 Bordereau n° 2017/107 Case n° 9 - Domicile du vendeur : Dizimieux - 69420 LONGES - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

21/02/2017

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Radiations

BORTOLUS, Philippe André Marino

SIREN 320501141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

17/02/2017

Voir →

CC

civ3

61372277cd580146773fd559

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Philippe Y... a procédé à l'enlèvement de la clôture d'un terrain donné en location à son père, M. Raymond Y..., par M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd580146774057eb

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa2b

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Philippe de Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f91

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Philippe Y..., demeurant route de Salses Km ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066ae

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouseThirouin, demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004d0

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407836

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marina Atlantide, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401631

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dc3

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab6

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Marion et compagnie a engagé M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b690

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippe X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a74a

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b1d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

ée sur l'appel en garantie de la société Immoficec/M. B

61372200cd580146773f9654

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Philippe B..., demeurant à Ferme de Sébastopol à Somme-Vesle (Marne), 8 / de la société CWI, dont le siège social est ... (11e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004f5

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Philippe, Auguste Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Hélène Z..., demeurant Immeuble Le Cataro, 20167 Mezza Via, 4°/ Mme Marie-Antoinette Z..., épouse Y..., demeurant Immeuble Le Cataro, 20167 Mezza Via

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e29

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe H..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa142

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Philippe X..., 2 / de Mme Philippe X..., demeurant à Villebon, Asnières-sur-Blour (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feee6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200722

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Philippe Y...et M.

Source officielle