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418 résultats pour « Philippe FROIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424274

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

diligences normales compte tenu, notamment, des moyens dont il disposait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un nouveau manque de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10547

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Philippe X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c660

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Y... par le tribunal pour

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf07

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff58

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 2 / M. Gérard Z..., demeurant Chez M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00989

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

et de 30, 39 % par la société Letra ; qu'antérieurement au 20 juin 2011, date du décès de Robert X..., les droits de vote au sein de la société les Terres Froides, qui avait pour gérants Robert et Philippe

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d40

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Philippe C..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° S 94-45.494 formé par M. Philippe A..., demeurant n°8 La Blanche, 52170 Rachecourt-sur-Marne, VI - Sur le pourvoi n° S 94-45.517 formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045ad

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Systèmes de freinage, devenue la société DDDDDDDD...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100134

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Les Terres Froides, la Société saumuroise de participations et M.

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CC

soc

61372288cd580146773fe1fe

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff064

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

61372339cd58014677407051

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

61372286cd580146773fe04a

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Philippe X..., demeurant ...

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CC

soc

61372223cd580146773fa8c0

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Philippe X..., demeurant ...

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CC

soc

61372263cd580146773fc88b

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137229acd580146773ff02c

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société Iridium, société anonyme, dont le siège

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CC

soc

613722accd580146773fff4d

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

6137223bcd580146773fb4c9

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Philippe Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il devait répondre conjointement avec M.

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CC

soc

61372325cd58014677406096

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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