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26 résultats pour « Philippe CORNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

résultats spectaculaires, voire sensationnels à la faveur d'épreuves sportives de grand renom ; que cette intention essentielle de gagner le plus rapidement possible et à tout prix, spécialement la coupe

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CC

cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

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23 mars 2005

23 mars 2005

sont pas convaincantes ; qu'en effet, il soutient avoir commis, à l'origine, une erreur sur un procès-verbal laquelle aurait ensuite affecté les autres procès-verbaux lors de la rectification ; que Philippe

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

André A...), et avoir "mis à l'escompte d'office" par télétransmission des effets inexistants censés être tirés sur la société OFFS ; que l'éventuel assentiment, donné après coup par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier