1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

réparation du préjudice que cette dissolution anticipée lui avait causé; alors, selon le pourvoi, que l'exclusion de l'associé est possible, pourvu que, de cette exclusion, dépende la survie ou la pérennité

application du jugement du tribunal de commerce du 17 août 2018, alors « que le transfert de plein droit des contrats de travail organisé par l'article L 1224-1 du code du travail a pour objet d'assurer la pérennité

Peyret X..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

., C..., alors, selon le moyen, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destiné à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Z... faisant valoir que leur désignation aurait été motivée par la décision de la Direction générale de sous-traiter l'activité du service immobilier et par les menaces sur la pérennité de l'emploi qui

qu'ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ; que l'information sur des éléments susceptibles de faire peser un aléa sur la pérennité

rechercher, comme elle y avait été expressément invitée, si la faute de la CRCAM du Midi ne résultait pas, eu égard à l'appréciation pessimiste qu'elle avait elle-même porté sur la viabilité et la pérennité

Y..." quant à la "pérennité des emplois", ne caractérisait pas une "incitation" à quitter l'entreprise, et donc une faute grave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

quelques apparitions à l'agence et se dispenser de tout travail, ce qui rendait nécessaire, selon les termes de cette lettre, de faire cesser une situation mettant en péril le fonctionnement et la pérennité

bordure d'une région propice au grand gibier, à une culture dont celui-ci est particulièrement friand, peu important que cette culture soit pérenne et non annuelle; qu'en écartant, motif pris de la pérennité

nonobstant la nullité du mandat la société Les Ciseaux d'Argent avait pu croire légitimement aux pouvoirs de la société Sogetrim, sans constater les circonstances autorisant l'acheteur à ne pas vérifier la pérennité

actif dans un secteur en grande difficulté, s'inscrivait dans une nécessaire restructuration de l'entreprise décidée dans son intérêt même, pour permettre de maintenir son plan de charge et donc sa pérennité