Paulette, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1999, qui, après avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

Paulette, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 octobre 2006, qui a déclaré irrecevable sa requête en conversion de peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Paulette X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

Madame Denise I..., épouse H..., demeurant à Toulon (Var), ..., 12°/ Madame Lydia O..., demeurant à Paris (17e), ..., 13°/ Monsieur Q..., Michel O..., demeurant à Paris (15e), ..., 14°/ Madame Paulette

Perpetua de Mogoda - Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Patrelle

régénérer son potentiel magnétique et lui assurer énergie, confiance, sérénité et optimisme pour surmonter ses épreuves, avec demande d'envoi de mèches de cheveux et d'argent ; qu'il est patent que Paulette

. ; que Camille Delalande a proposé à Paulette X... de lui payer les intérêts trimestriellement sur la somme encaissée ; que suivant Paulette X..., il a assimilé ces versements à une sorte de rente

13.051 formé par la société de droit nigérian Silencer and Exhaust Pipes Limited, dont le siège est 7, maimalari Road PO, Box 195, Kano (Nigéria), III - Sur le pourvoi n° F 94-13.054 formé par Mme Paulette

pourra être assuré dans des conditions normales ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, en l'état d'une mesure d'expulsion ordonnée et sans prendre en considération l'état de grande pauvreté

l'unique moyen de conserver preuves ou indices matériels et d'empêcher des pressions toujours possibles sur les témoins, l'inculpée ayant déjà eu l'occasion d'en exercer notamment à l'encontre de Paulette

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paulette Y..., épouse Z..., des

de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel et Paulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., demeurant ... (16e), aux droits de laquels se trouvent

Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré Paulette

et Sophie Z... d'avoir recelé la succession de Paulette B... ; que les juges du premier degré ont relaxé la prévenue ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paulette Y... du chef d'abus de

à Mme Simone Y..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Paulette X...