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779 résultats pour « Paul Colin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943499ba5988459c41d74

Cassation

28 janvier 1976

28 janvier 1976

ET COLLIN AVAIENT ETE DECLARES RESPONSABLES, UN JUGEMENT DU 23 MAI 1972 AVAIT CONDAMNE CEUX-CI, AINSI QUE LEURS ASSUREURS RESPECTIFS, LES COMPAGNIES LE LLOYD X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING COLIN PAUL

SIREN 929379832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Imbert, Paul, Henri, Colin

SIREN 879515088Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/05/2026

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Dépôts des comptes

PAUL COLIN AVOCAT

SIREN 852655000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAUL COLIN AVOCAT

SIREN 852655000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

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Créations

VONDIERE, Paul, Charles, Colin

SIREN 104851522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/05/2026

Voir →

CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e74

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M. Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03168

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A... ; que les investigations menées par les enquêteurs en direction des autres personnes faisant partie de l'entourage de Bernadette Z... ; les déclarations de Mme Corinne B..., mère de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Paul X..., Contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 juin 2016, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées les a condamnés solidairement à une amende

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CC

cr

6137269acd58014677426efe

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Corinne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2006, qui, pour blessures involontaires, les a condamnés, chacun à 100 000 francs CFP

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cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Et qu 'il a bien parlé... Il a bien parlé. C'est-à-dire il a juste expliqué, c'est-à-dire la religion et comment il faut agir. Il a bien parlé.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f4

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

instructeur et devant leur père, le 19 mars 2002 et le 17 avril 2002, considérées comme crédibles par les psychologues, sont cohérentes ; que Bruno X... confirme avoir vu son père toucher sa soeur, qui a parlé

Source officielle
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cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

mais, après avoir déclaré à plusieurs reprises que ses accusations étaient mensongères, elle avait considéré les faits comme établis au cours de sa confrontation avec Aurélie Poupart et elle en avait parlé

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d61

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

erronées à l'occasion de vente de terrains" ; l'indication d'un précédent article datant de 4 mois auparavant renvoyait au Tonic - Le Magazine n° 77 de novembre 2005 qui mettait directement en cause Paul

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60494

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[U] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Paul Kroely étoile 88 Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance

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soc

61372680cd58014677426120

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

pourvoi formé par la société Europe Routage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Corinne

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cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

' Emeric X... expliquait qu'il s'agissait là de gestes commerciaux pour des clients de passage ; qu' Emeric X... ajoutait qu'il s'agissait de travaux minimes dont il n'avait tiré aucun profit ; que Corinne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01563

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle se met à pleurer et ensuite la dame lui dit : « le seul moyen de résoudre ce problème est de parler à [O] ». « A ce moment là, la jeune fille n'a pas d'autre choix que de supporter les abus sexuels

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Etienne C..., Mmes Anne-Sophie D..., Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM.

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cr

6137264fcd5801467742492b

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

pas beaucoup de différence entre les patrons de TF1 et le Blanc qui gérait les plantations aux Caraïbes ; ils considèrent les africains et les antillais comme des gens de carnaval, de fête ; on ne parle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01193

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Je vais finir par tout liquider et vous travaillerez tous le deux sur le Bon Coin", la cour d'appel, qui a cependant considéré qu'il ne s'agissait que d'éléments ne révélant pas une légèreté blâmable ayant

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civ1

61372091cd580146773ebbce

Cassation

7 janvier 1982

7 janvier 1982

ET ME E..., MM PAUL ET JACKY A... ONT VENDU A MM C... ET COLLIN D...

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CC

cr

613725f3cd58014677421cc2

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90739

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[I] [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [H] épouse [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

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CC

cr

613725e8cd58014677421754

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

, car le prévenu, aumônier, directeur de chorale et de colonie de vacances, était très connu et respecté comme tel ; que l'expertise a mis en lumière sa tendance à rationaliser sa déviance sexuelle en

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