AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a87c9ba5988459c4d7ae
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Paul, LA SOCIETE ACETEX CHIMIE, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2002, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier, à 12 mois d'emprisonnement
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Coulon, Paul, Pierre, René, Marie
05/06/2026
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PAUL COULON ET FILS
07/09/2025
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COULON, Fabrice, Jean, Paul
15/07/2025
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COULON, Charles, Paul, Etienne, Roger
06/02/2025
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ENTREPRISE JEAN PAUL COULON
23/04/2024
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cr
61372570cd5801467741dbcf
3 octobre 1995
3 octobre 1995
irrécupérable", "pauvre type" se rattachent directement à des imputations d'utilisation abusive de recommandations de diverses associations de personnes, de même que les termes de "malhonnête" et de "cochon
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