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498 résultats pour « Paul COULON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ae

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Paul, LA SOCIETE ACETEX CHIMIE, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2002, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier, à 12 mois d'emprisonnement

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Créations

Coulon, Paul, Pierre, René, Marie

SIREN 105097000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/06/2026

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Modifications diverses

PAUL COULON ET FILS

SIREN 329152631Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/09/2025

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Créations

COULON, Fabrice, Jean, Paul

SIREN 989080957Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

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Radiations

COULON, Charles, Paul, Etienne, Roger

SIREN 887587855Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/02/2025

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE JEAN PAUL COULON

SIREN 411404205Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/04/2024

Voir →

CC

cr

61372570cd5801467741dbcf

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

irrécupérable", "pauvre type" se rattachent directement à des imputations d'utilisation abusive de recommandations de diverses associations de personnes, de même que les termes de "malhonnête" et de "cochon

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cr

êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A

6137259fcd5801467741f4ed

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

beige plutôt foncé ; que par ailleurs, étant observé que François A... ne fera état de ces deux témoignages que trois ans plus tard, les déclarations de Jean-Paul X... et Jean-Jacques Z... ne permettent

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cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

mais, après avoir déclaré à plusieurs reprises que ses accusations étaient mensongères, elle avait considéré les faits comme établis au cours de sa confrontation avec Aurélie Poupart et elle en avait parlé

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cr

61372697cd58014677426d61

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

erronées à l'occasion de vente de terrains" ; l'indication d'un précédent article datant de 4 mois auparavant renvoyait au Tonic - Le Magazine n° 77 de novembre 2005 qui mettait directement en cause Paul

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cr

6137261ecd58014677423142

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

de façon délibérée que Nathalie Z... aurait omis de faire le tour de sa salle de classe et de l'atelier pour vérifier qu'il n'y restait plus personne ; qu'ayant rassemblé les élèves en rang dans le couloir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01563

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle se met à pleurer et ensuite la dame lui dit : « le seul moyen de résoudre ce problème est de parler à [O] ». « A ce moment là, la jeune fille n'a pas d'autre choix que de supporter les abus sexuels

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cr

6137264fcd5801467742492b

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

pas beaucoup de différence entre les patrons de TF1 et le Blanc qui gérait les plantations aux Caraïbes ; ils considèrent les africains et les antillais comme des gens de carnaval, de fête ; on ne parle

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cr

613725e8cd58014677421754

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

, car le prévenu, aumônier, directeur de chorale et de colonie de vacances, était très connu et respecté comme tel ; que l'expertise a mis en lumière sa tendance à rationaliser sa déviance sexuelle en

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cr

6079a88d9ba5988459c4de17

Cassation

23 juin 1964

23 juin 1964

JE CONNAIS PAS MAL DE SALOPARDS DANS L'ARMEE, LES JOURNAUX EN FONT D'AILLEURS LARGEMENT ETALAGE DANS LEURS COLONNES, CHAQUE JOUR, COMME ON PEUT LE VOIR"; QUE SI AUCUN DES TEMOINS QUI ONT ASSISTE A

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cr

6079a8659ba5988459c4d1bc

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 1er février 1995, qui, dans l'instance suivie contre lui pour homicide involontaire, après relaxe du prévenu, a prononcé sur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310260

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Atelier Paul X... & fils.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100939

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X..., Y... et Z..., artistes humoristes connus sous le nom de scène « les Inconnus », ont signé avec la société Productions et éditions Paul Lederman (PPL) plusieurs conventions, parmi lesquelles un contrat

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cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., au cours d'une manoeuvre de refoulement (manoeuvre consistant à presser le convoi par la locomotive située à l'arrière), a percuté un clark transportant une palette de sucre, conduit par Jean-Paul

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cr

61372549cd5801467741c7a9

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

l'emplacement de la batterie et des traces d'acide ; que le point de choc se situe par conséquent dans la zone où ont été constatées les traces de labourage, soit dans la voie de circulation de Jean-Paul

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cr

613725a9cd5801467741f9a0

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

X... coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'après l'accrochage (entre son véhicule et celui de Robert Z...), Michel-Paul X... a quitté les lieux sans laisser ses coordonnées, tentant ainsi d'échapper

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cr

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Gilbert Y

61372624cd58014677423410

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

heurté et brisé le chapeau d'une lampe en verre ; que Gilbert Y... lui aurait ensuite asséné un violent coup de poing à l'estomac, puis l'attrapant par le cou l'avait violemment repoussée à travers le couloir

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cr

61372556cd5801467741ce12

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Jean-Paul, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1990 qui, pour blesures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à

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cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

se déportait régulièrement sur la gauche "n'a pas déboîté" juste avant l'accident ; que Dominique Z... atteste formellement que le véhicule blanc a été empêché volontairement de se rabattre dans son couloir

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cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

cuisine, puis de visionner les 43 premières minutes du film "La vie est un long fleuve tranquille" dont la durée totale est au moins du double ; que pour sa part Vincent X... n'a pas jugé utile de parler

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