12,64 % à compter du mois de novembre 2013 par mois échu et à la condamnation de la société Burda Druck France à lui verser un rappel de salaire pour la période de 2008 à octobre 2013, un rappel de participation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir obtenu la condamnation de la société Cinéma magnétique communication (CMC) à lui payer une certaine somme au titre de sa participation

Patrick Laugel, demeurant 12, rue de Bari, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 86 / de Mme Aline Lecoanet, demeurant 20, rue du Bois, 54120 Secaincourt, 87 / de M.

représentants de la section syndicale CFDT, qui avaient indiqué à l'employeur par lettre du 13 décembre 2000 qu'il ne pouvait pas y avoir d'accord spécifique pour les cadres en application de ce texte, ont participé

Roger X..., demeurant Moulin de l'Ecorce, 45500 Autry-le-Châtel, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

ASSOCIES, APPLICABLE A TOUTES LES PARTIES EN CAUSE, ET EN PARTICULIER A LA CHIC, A SUPPOSER MEME QU'ELLE NE LE SOIT PAS A L'EGARD DES EPOUX X..., ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN ACHETANT LES ACTIONS AUBERY

Patrick X... un ensemble de biens indivis et de biens propres ; que, par acte du 7 mai 2004, elle a lui consenti une donation de la nue-propriété de ses participations dans l'EARL ; qu'elle est décédée

février 2007, n° 05-14. 078), sont contraires à la liberté contractuelle garantie par les articles 4 et 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au droit des travailleurs à participer

que Process apprécie les jeux, les activités manuelles, les dessins, la pâte à modeler seule ou à plusieurs ; que Process est également scolarisée en moyenne section de maternelle à Paris ; qu'elle participe

Code de la propriété intellectuelle et l'article 1382 du Code civil ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse Monsieur X... soutenait expressément que la société KDG MEDIATECH AG, de droit autrichien, avait participé

A..., coordinateur chantier, a demandé à l'ensemble des salariés GL Mobilier présents sur le site, dont vous-même, de participer au déchargement des camions et à la mise en place du matériel.

Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier, 37210 Rochecorbon, 51 / de Mme Marie-Claire Gérard, demeurant 28, rue de la Gare, 37510 Saint-Genouph, 52 / de Mlle Patricia

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) s'analyse comme un système d'épargne collective ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci et moyennant un traitement social

Code de la propriété intellectuelle et l'article 1382 du Code civil ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse Monsieur X... soutenait expressément que la société KDG MEDIATECH AG, de droit autrichien, avait participé

[H] posa, pour ne pas y participer, une demie journée de congé, sans respect des délais de prévenance, qui lui étant refusée ; M.

affectant les contrats de travail tels que l'absence du motif de recours, de désignation du poste, de qualification de la personne remplacée ; que ces contrats n'avaient d'autre but que de la faire participer

cadre autonome ; que le 2 février 2001, la Société TARSUS GROUPE MM, dans le cadre de l'application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, dite loi AUBRY

compétences requises par rapport à l'emploi occupé ou à son évolution et lui donner les moyens de les acquérir si elles lui font défaut ; qu'après la promulgation de la Loi du 13 juillet 1998, dite Loi Aubry