d'assurance maladie de Saint-Etienne et à la Mutualité de la Loire ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de la nomenclature générale des actes professionnels, les honoraires de consultation

Y..., son dernier examen remontant à la rentrée scolaire 2014 ; qu'elle a relaté que, lors des consultations gynécologiques, M.

du 9 septembre 2005 au 8 mai 2010, puis celle en vigueur entre le 8 mai 2010 et le 22 janvier 2011, vient parler d'interventions faites par les maréchaux-ferrants "pour les maladies du pied et les pareurs

juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police de Béziers sur les lignes téléphoniques de Renaud Z..., Arlette D..., Carmen C... et du bar "chez Patou

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch

Star Gym, que les cartes grises étaient "planquées" (sic) par François Y... et Paule B... au-dessus d'une poutre dans ledit gymnase et que les instigateurs du trafic, à savoir ces derniers, et leurs coauteurs

tirée de l'irrégularité prétendue du contrôle d'identité et de l'interpellation, dans le port de Bonifacio, de passagers d'un bateau tentant de pénétrer clandestinement en France ainsi que de leur passeur

complémentaire est de : 217 408-39 969 = 177 439 ; qu'en conséquence, « le droit de préférence de la victime lui permet d'être indemnisé de son préjudice complémentaire (non indemnisé par le tiers payeur

. ; que ces envois peuvent être illustrés par le message suivant : "vous saviez que le truc de Sophie C... c'est de se faire baiser à 4 pattes dans son x5.

[X], spécialiste en électricité, consulté par M. [W].

du prévenu du chef de tentative de vol, sans établir en quoi il aurait personnellement et effectivement participé à la réalisation d'un tel délit et, par suite, en quoi il devait en être tenu pour coauteur

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en juin 1993, le conseil général du Nord a décidé d'organiser une consultation

subrogé, exercer ses droits contre le responsable, dans la mesure de l'indemnité mise à la charge de ce dernier en cas de limitation du droit à indemnisation de la victime, le tiers payeur ne pouvant

-Patrice E..., actionnaire de la société SIRAS : " Les cartes postales " Fleurs Sauvages de France " ont été inventées par Christian Y... qui en a trouvé l'idée et le nom " - Jean F..., actionnaire de

E... , à préparer l'arrivée sur le territoire national de cette drogue dont le poids et le prix étaient convenus et à accueillir les passeurs auxquels il fallait remettre le solde du prix partiellement

l'accomplissement de la mission définie par la Commission et que la visite nous apparaît devoir se dérouler sur deux jours ; que l'extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) obtenu par consultation

en oeuvre les moyens de l'entreprise criminelle, de s'entendre pour organiser les circuits et acheminements fictifs et le réseau d'écoulement des marchandises, l'exfiltration des fonds au moyen de passeurs

P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B... SA, SA Edmond De Rothschild, Banca Sanmarinaise H...