ER n° 104, grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle ER n° 103, ont assigné en suppression de la servitude la caisse d'allocations familiales de Grenoble (la CAF), acquéreur de cette

civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 9 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mars 2003), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour, notamment, leur voir interdire d'emprunter le passage

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Pascal

X... ont demandé qu'il soit jugé que la parcelle cadastrée section CR n° 16 était grevée d'une servitude de passage au profit de leurs fonds ; Attendu que, pour juger que les parcelles cadastrées n°

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2006), et les productions que Pascal

Pascal Y... a tiré six lettres de change sur M. Samir X... qui les a acceptées ; que les effets n'ayant pas été réglés à leurs échéances, M. Pascal Y... a fait assigner M.

d'eau de source sur son fonds ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la division du fonds dominant s'entend d'un détachement en parcelles

Séverine (passagère) ; qu'il convenait dès lors de dire que Mickaël X... avait un droit à indemnisation intégrale pour le préjudice moral sur le fondement de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'il

Denis Bourdin, demeurant 131, chemin des Alouettes, 34170 Castelnau le Lez, 5 / de Mme Frédérique Bourdin, demeurant 129, allée Bon Accueil, résidence Le Saphir, bât.

l'appelante sur l'assiette du droit de passage est sans lien avec la demande principale en interprétation de la clause portant sur le nombre de constructions à édifier sur la parcelle et il convient de

Pascal A..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires

Lui imputant à faute la non-réalisation de la vente, Mme [O] a sollicité reconventionnellement l'allocation de dommages-intérêts ainsi que la démolition de murets.

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Pascal X..., au service depuis novembre 1977 des établissements Dusart-Braconnier en qualité de chaudronnier, a été licencié pour faute grave le 10 mars 1987 ; que l'arrêt lui a alloué les indemnités

coupable de détournement de biens publics et l'a condamnée de ce chef à une peine d'emprisonnement avec sursis outre une interdiction définitive d'exercer une fonction publique ; " aux motifs que Pascal