Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M.

et au vu des mentions qui y figurent et que toute modification du congé en cours de procédure est inopérante, la cour d'appel, qui a constaté que les congés délivrés le 27 avril 2009 indiquaient que William

William, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, du 25 mars 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

Y... occupait et cultivait les parcelles, objet du litige, en qualité de locataire auquel M.

BP 1990 (Polynésie française), aux droits de Monsieur Eugène M..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1984 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur William

bâties, une valeur de 1 999 995 francs ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans sa réponse aux observations du contribuable, l'administration avait évalué lesdites parcelles à la somme de 1 815

William X..., ce qui a permis le désenclavement et l'obtention du permis de lotir les parcelles ; que M. Z... a assigné M.

.. de sa demande en suppression du droit de passage sur son fonds, l'arrêt retient que la servitude de passage est attachée au bien lui-même et le suit entre les mains des propriétaires successifs ; qu'ainsi

Pascal ZQ..., demeurant ..., 37°/ de M. Jean-Claude J..., 38°/ de Mme YZ..., épouse J..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 39°/ de M.

Laurent EE..., domicilié [...]                            , 47°/ à Mme Pascale FF..., domiciliée [...]                                                     , 48°/ à M.

Pascal ZR..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Claude I..., 42°/ de Mme YZ..., épouse I..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 43°/ de M.

William A... et Mme B... sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de dire que par prescription acquisitive trentenaire, ... est devenu la propriété

William L..., domicilié..., 15° / M. Gérard M..., domicilié..., 16° / M. Patrice KK... N..., domicilié..., 17° / M. Michel O..., domicilié...,..., 18° / M. Bernard P..., domicilié..., 19° / M.

Gets (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Ernest Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "La Blanchisserie", 3°/ Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "Le Benny", 4°/ Monsieur Pascal

Aramire, logt n° 25, derrière Orstom, propriétaire de la terre Amaua 1, sise dans la vallée de Paaumes Ile d'Ua Pou, 2°) Mme Antoinette Y..., demeurant ..., propriétaire pour moitié avec son frère William

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Willem Y..., demeurant à Pennery (Loiret) Saint-Hilaire des Andresis, 2°) Madame

la communication d'une pièce permettant de mettre en doute la réalité de l'infraction reprochée ; qu'en l'espèce, en refusant d'ordonner la communication demandée par Hubert X... de ses heures de passage

(notaire à Troyes), un compromis de vente aux époux B... de différentes parcelles en nature de terre à vignes, dont elle était propriétaire, soit en pleine propriété, soit en indivision avec son oncle