X... a donné à bail diverses parcelles à M. Y... ; que, se prétendant eux-mêmes titulaires d'un bail sur les mêmes parcelles, les consorts Z... ont assigné M.

l'arrêt attaqué, (Douai, 27 novembre 2003), que les époux X... ont assigné l'Etablissement public de santé mentale des Flandres (l'Etablissement) pour être reconnus titulaires d'un bail rural sur une parcelle

B... en était conscient puisqu'il a accepté "d'entériner" des accords passés avec la SCPR pour la location de la parcelle litigieuse moyennant un loyer de 11 000 à 12 000 francs annuels, le dernier accord

Y..., qui avait donné à bail diverses parcelles à M.

D... diverses parcelles en location par contrats annuels dits de "production associée" à compter du 1er novembre 1982 ; que M.

ces derniers disposant d'un délai de trois ans pour lever l'option, au prix de 205 000 francs réglés le 7 décembre 1990 et d'autre part, donné à bail à ces époux pour une durée de neuf ans les mêmes parcelles

X... a donné des parcelles à bail rural au groupement d'exploitation agricole du [...]

de qualité des vendeurs à l'acte d'août 1987 contenant promesse de vente au profit de la société Carrière Puy de Mur rendait celui-ci inopposable à la SCI qui avait régulièrement acquis les mêmes parcelles

X..., pour une durée de dix-huit ans, une parcelle de terre moyennant un loyer annuel de 26 000 francs ; que, par un "avenant" sous seing privé du 10 juin 1987, il a donné à bail à M.

[L] (le preneur) diverses parcelles de terre, moyennant un « fermage annuel égal à un cinquième de la récolte produite sur les parcelles louées, fruits bruts, bord de champ, non logés ». 3.

celui-ci est poursuivi pour tentative de tromperie ; Attendu que, pour le déclarer coupable de l'infraction, l'arrêt relève que Didier X... a, pour la récolte de 1998, procédé à la déclaration annuelle

2000, la société GAC a conclu avec la société Espace 2, à laquelle s'est substituée la société en nom collectif La Tour de Mar, une promesse de vente sous condition suspensive concernant diverses parcelles

[M] [B], d'autre part, ont donné à bail à Mme [E] diverses parcelles agricoles qui ont été mises à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [D] [E] (l'EARL), auparavant dénommée

[Z] et son épouse, aux droits desquels viennent M. et Mme [A] (les bailleurs), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [Y] (les preneurs) une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et des parcelles

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a

de 27 948 francs, les parcelles lui appartenant devant être louées ou vendues ; que M.

X..., propriétaire d'une parcelle, a délivré une notification de délaisser à M.

Z... et Pascal X... étant propriétaires de l'autre moitié, a donné à bail le 28 décembre 1988 à la société à responsabilité limitée EMB, ayant pour gérant également M.