fait édifier, en 1973, des logements par la société Ducassou, entrepreneur général, assurée par la compagnie Préservatrice Foncière, a assigné cet assureur en réparation de désordres affectant les panneaux

risque de développement peut être opposé par le fabricant d'un matériau au constructeur qui a utilisé ce matériau ; qu'en toute hypothèse, en retenant que la société Isoroy, qui avait fabriqué des panneaux

de la société Axa France IARD (la société Axa), l'installation, en toiture d'un bâtiment dont la couverture existante avait été déposée, d'une unité de production d'énergie solaire comportant des panneaux

Roland Monterrat qui exploite une charcuterie industrielle, a fait construire un bâtiment pour son activité ; qu'elle a confié le lot isolation à la société X... réalisations qui a mis en place des panneaux

l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à Cuiseaux, un bâtiment à usage de fromagerie exploité par la société Bresse Bourgogne Fromagerie ; qu'après réception, des désordres sont intervenus sur les panneaux

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'enquête préliminaire ; "aux motifs que, le 2 mai 1997, vers 13 heures 50, le commissaire X... a constaté la présence sur le panneau

photovoltaïques endommagés par les débris végétaux ; qu'après la vente du hangar, la société, restée propriétaire des panneaux photovoltaïques, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu

à la Société rennaise de préfabrication, aux droits de laquelle se trouve la société PPB-Ouest ; que des désordres ayant affecté les doubles vitrages incorporés dans ces panneaux, le maître de l'ouvrage

objets authentiques, provenant du titulaire de marque ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que la société Carrefour avait procédé à une confection du signe en plaçant la marque Poivre X... sur un panneau

Ayant relevé, quant aux mentions figurant sur les panneaux, qu'ils portaient, sous le nom de M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit : 1 / de la société anonyme Isoroy panneaux fibres, dont le siège est ...

Partie du composant à vérifier ou à sonder : Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison » ; que M.

Pour condamner la société Hanau à faire poser le kit de réparation des panneaux photovoltaïques, l'arrêt retient que doivent être réparés les seuls désordres d'infiltration sous toiture, que la solution

438 C n'aurait dû comporter aucune annonce publicitaire, n'étant pas loué à un annonceur à cette époque, la cour d'appel a statué par un motif inopérant dans la mesure où précisément ce panneau comportait

déclarations faites par le conducteur de travaux Petijean le 15 octobre 1991 et selon lesquelles le travail réalisé par les maçons coffreurs au sol consistait à accrocher avec deux autres salariés les panneaux

l'huissier a visité divers locaux ; dans tous ceux-ci, il indique avoir constaté la présence d'une signalisation par supports divers concernant l'interdiction de fumer ; il mentionne notamment : 2 panneaux

état de cause que l'emplacement du panneau d'affichage syndical devant être déterminé par accord de la section syndicale et du chef d'entreprise, la cour d'appel, qui constate que cet emplacement avait

cassation, pris de la violation des articles L.111-1 du code de la voirie routière et des articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux