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28 résultats pour « Pacifico Servili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01425

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

« détendue » de sorte que ces conversations faisaient référence à une discussion « calme » et « pacifiste » afin de déterminer M.

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CC

cr

613725b7cd5801467741ffd2

Cassation

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2 avril 1997

2 avril 1997

contre la pratique des interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés qu'avec l'aide des services de police; que les consultations ainsi que cinq interventions ont dû être

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CC

cr

61372642cd580146774242d8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

purement commercial ; qu'aucun élément de l'information n'était en effet de nature à établir que ce transfert eût été l'occasion de propositions en vue d'obtenir d'une personne chargée d'une mission de service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03467

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

C... souhaite "poursuivre son combat pacifiquement, défendre ses valeurs et accéder peut-être à un poste de député" ; que la cour retient aussi que M.

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CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

E... et C... avaient activement participé aux négociations foncières menées entre les services de Cogedim Ile de France et la SEM Massy en vue de la réalisation de l'opération et que leurs interventions

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CC

cr

61372677cd58014677425cac

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

donné lieu à remise ou à décharge ; ils sont poursuivis sous la qualification d'escroquerie ; ce sont donc bien des faits distincts qui sont reprochés au prévenu, même si ce dernier s'est en partie servi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

A supposer qu'il soit considéré que les services d'instruction aient manqué à l'obligation de loyauté en ne faisant pas connaître à la société ADLP, au moment de la négociation de la transaction sur le

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cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont publié l'ouvrage intitulé "Services

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