et versaient aux débats des pièces démontrant que les sociétés du groupe Franprix Leader-Price avaient tiré profit de la situation de dépendance économique dans laquelle se trouvaient les sociétés du

PRÉTOT,, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas , conseiller rapporteur, M.

J..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Leader Menton, société à responsabilité limitée

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10105 F Pourvoi n° Y 15-13.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

avait présenté quelques instants auparavant au chef du personnel en vue d'une éventuelle embauche et qui, après avoir rempli un questionnaire à cet effet, était resté dans les locaux de l'entreprise, prêtant

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10316 F Pourvoi n° E 20-11.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Européenne recyclage déchets métaux, a assigné en paiement d'une certaine somme la société Atout Levage devant le tribunal de commerce de Beauvais

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10509 F Pourvoi n° S 18-17.728 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levage batage sondage et manutention (

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10819 F Pourvoi n° E 19-15.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Avignon levage

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur le seul appel des parties civiles, infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit

Un plan de cession de ses actifs et activités a été arrêté par un jugement du 19 juin 2012 au profit de la société Global D.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10003 F Pourvoi n° C 19-16.247 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M... U....

, a formé le pourvoi n° Q 19-26.263 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Manutention levage

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10209 F Pourvoi n° D 19-50.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

de la charge ; qu'ils n'avaient pas eu le temps de sortir de la zone de levage ; que la cour constate que M.