l'ancien article 478 du même Code, ait averti la victime par pli recommandé de la clôture en l'informant de la mise à sa disposition de l'ensemble du dossier en ses bureaux et en lui adressant une expédition

dans les locaux de l'entreprise avicole Sicamen à Volnay, le 26 septembre 2002 ; qu'il y a été constaté la présence de dix personnes de nationalité chinoise réalisant des opérations de sexage des poussins

FIN 1973, LE TAUX D'ECLOSION DES OEUFS LIVRES AYANT ETE INFERIEUR A 80 % ; QUE, PAR LA SUITE, LES SOCIETES ALLEMANDES SE SONT PLAINTES DE LA PETITESSE DES OEUFS ET D'UNE MORTALITE EXAGEREE DES POUSSINS

, a fait assigner celle-ci devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la cessation des émissions de poussières de follicules de maïs dans l'atmosphère sur le fondement des troubles anormaux de

à l'émission de poussières, à la suite du meulage de ces plaquettes (cf enquête MT).

est connue depuis 1906, que la maladie de l'asbestose est visée pour la première fois dans le décret du 17 décembre 1947, que le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières

4 mai 2008 alors qu'il avait été admis le soir même dans cet établissement ; que les expertises ordonnées ont permis d'établir que le décès est intervenu du fait d'une asphyxie « par oedème aigu du poumon

X... était due à une faute inexcusable de son employeur, alors, selon les moyens : 1° qu'un dispositif de mesures spécifiques à la protection des risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

particulier de sécurité et de protection de la santé à la société Gouraud renov'étanch (la société Gouraud) ; que la locataire, mise en demeure par l'inspection du travail suspectant la persistance de poussières

été employée du 16 janvier 1975 au 21 septembre 1995 en qualité de dactylo ; une attestation d'un collègue de travail établit qu'elle a été exposée aux poussières d'amiante, [ ] M.

trois chaudières, utilisait régulièrement des produits contenant de l'amiante constitués de cordons d'amiante tressée pour l'étanchéité des chaudières et des vannes et était exposé à l'inhalation des poussières

(notamment sur des dalles de sol) », que dans ce rapport, un état dégradé de ces plaques n'était noté que pour « des dalles de sol noires prélèvement n° 10 dans les locaux produits finis et quai expédition

(notamment sur des dalles de sol) », que dans ce rapport, un état dégradé de ces plaques n'était noté que pour « des dalles de sol noires prélèvement n° 10 dans les locaux produits finis et quai expédition

(notamment sur des dalles de sol) », que dans ce rapport, un état dégradé de ces plaques n'était noté que pour « des dalles de sol noires prélèvement n° 10 dans les locaux produits finis et quai expédition

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR à payer à Monsieur X... la somme de 90.341 euros à titre d'indemnisation de son travail et 122.373 euros à titre

bâtonnier, de demander à Me X... de (lui) rembourser les sommes versées dans la procédure de divorce et de lui faire annuler sa (dernière) facture d'un montant de 1 788,60 euros qu'elle n'a jamais expédiée

Z... a travaillé pour la société Eternit devenue la société ECCF au sein de l'établissement de Caronte du 1er juillet 1969 au 31 janvier 1979 en qualité d'ouvrier d'expéditions, d'ouvrier moulage puis

X... à l'inhalation de la poussière d'amiante sans le prémunir contre ce risque et sans rechercher comme elle y était invitée si les fonctions de ce cadre technico commercial ne relevaient pas d'une activité