Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu

X..., qui avait préféré plier les barres litigieuses plutôt que les découper proprement par le milieu ; qu'en se bornant à énoncer que l'identification de l'auteur des dégradations était incertaine, sans

Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu

correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour diffamation publique envers un particulier, à 30 000 francs d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; Vu

mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, avocat en la Cour ; Vu

5 octobre 1998, qui, pour usage de faux et obtention indue de document administratif, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 1994, qui l'a condamnée pour travail clandestin, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu

chambre, en date du 26 janvier 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, un mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 octobre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol aggravé ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

de ladite chambre de l'instruction, en date du 27 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation précitée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

ayant d'ailleurs admis que les arguments de vente de la société Domoti étaient déterminés au vu d'une fiche qu'il lui avait transmise et que M.

domiciliés [...]                                                 , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Catherine épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 35 000 francs d'amende ; Vu

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour ; Vu

Code civil, nécessite la recherche du comportement fautif de l'auteur du trouble ; qu'en l'espèce, aux termes de son second rapport, I'expert avait reconnu, modifiant en cela son précédent rapport "au vu

(qui n'a vu aucun coup), celui de D... Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

dépourvue de caractère distinctif ; que le secteur ainsi visé correspond ainsi, en principe, au secteur des produits visés par la marque ; qu'en affirmant que l'appréciation de la distinctivité doit, au vu