saisie de conclusions tendant seulement à ce qu'il soit statué sur les intérêts civils, seuls en cause après l'arrêt de cassation ne bénéficiant pas au ministère public, elle ne peut-sans commettre un excès

psychologiques », « comportement irrespectueux, hautain et agressif », « surveillance continuelle », « traitement discriminatoire », « souffrance au travail », « dureté des conditions de travail », « excès

Ma présence dans le couloir n'était que coïncidence. (...) " ; Pétition du 11 septembre 1997 d'une dizaine de personne du CHR " Nous connaissons tous le caractère « expansif » de Mme X..., mais nous apprécions

tiennent au fond même de l'infraction, en sorte que, n'ayant pas compétence à intervenir dans la procédure réglée par les articles 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881, il commet, s'il le fait, un excès

. : « Monsieur Z... se baladait avec un café à la main en nous regardant travailler » ; que ce fait unique a d'ailleurs été repris dans la pétition envoyée à la direction à laquelle il est demandé de «

tracts diffusés dans la population d'une commune, la démission de Jean-Claude Y... de ses fonctions de conseiller municipal à la suite de la condamnation pénale de ce dernier, et en soumettant une pétition

attestation de Monsieur [N] se limite à constater que Madame [V] était en pleurs après l'entretien, mais ne rapporte aucun élément sur le déroulement de l'entretien ; qu'également, la pétition

champ d'application de cet article se limiterait aux bénéfices et ne concernerait pas les remises de fin d'année ; que cette interprétation de l'article 11 du Contrat constitutif ne constitue qu'une pétition

l'administration de la preuve ; qu'en l'absence de tout élément de preuve apporté par la défenderesse, la demande d'expertise est rejetée ; ALORS QUE, D'UNE PART, le juge ne peut, sauf à commettre un excès

pour non-respect du temps de pause quotidien ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, défaut de motivation, violation de la loi, excès

Cour de déterminer si effectivement la formation a été proposée à Madame X... qui l'aurait refusée ou si l'employeur a refusé de l'inscrire ; à cet égard, l'attestation de Madame Y... relève d'une pétition

l'immeuble atteste que les différents rapports manquants étaient en cours d'élaboration ; que l'allégation d'une fermeture inéluctable de la clinique au constat des anomalies préexistantes constitue une pétition

Le conseil d'administration a donc pu, sans excès de pouvoir, refuser d'octroyer le délai demandé.

qu'on est sur un constat, par le supérieur hiérarchique, d'une baisse d'activité d'un commercial, évaluée uniquement à partir de son activité les années antérieures, sans complaisance, mais sans aucun excès

contribue à la commission de l'infraction principale; que faute d'avoir établi le fait que, par sa seule présence, Anne-Marie K... aurait eu conscience de favoriser les agissements délictueux de son ex-mari

. ; que la procédure a permis par ailleurs de recueillir non seulement de nombreux courriers et pétitions d'enseignants ayant souhaité soutenir M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela