Commission de recours amiable de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris – Région Parisienne en date du 10 avril 2002 et débouté Madame Ourida

par : L'ADMINISTRATION des DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Aloui MESSAOUD X... et Ouzifa

dénégations d'Hedi A..., notamment ses déclarations selon lesquelles il ne serait jamais resté seul avec la mineure et ne l'aurait jamais prise dans son lit, étaient mensongères et contredites par Ourdia

B... pour les mois de février et mars 1998 ; - une photocopie d'un bulletin de salaire établi par Ali et Ounissa Y... pour le seul mois de juillet 1999 ; - des photocopies de bulletins de salaire avec

reprochés ; que cette sanction disciplinaire a été une rétrogradation dans sa fonction avec une diminution de salaire ; que Madame Ouarda X... a refusé cette rétrogradation le 26 août 2010 ; que la SAS

de contrepartie financière à la clause de non concurrence qui y figure, ont à bon droit prononcé l'annulation de cette clause ; qu'il est établi aux débats que, ainsi qu'allégué et non contesté par Ouahid

Ourdia, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 10 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le mariage contracté le 26 décembre 1987 entre Madame Ouarda Z... et Monsieur Mouloud Y... ; AUX MOTIFS QUE pour conclure

[F] a été engagé par la Banque centrale populaire (BCP) le 1er novembre 1979 ; qu'il était précisé que le salarié était initialement affecté à Oujda, mais que cette affectation pourrait être modifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ourida X..., 2°/ M. Mohamed X..., demeurant ...

Ourdia, X... Nihat, Z...

Premier d'Oujda, pour se consacrer au CNAM à plein temps ; IL ressort ainsi des pièces produites que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ouiza X... , née le 17 décembre 1948 à Taourirt Aden (Algérie), a, par acte du 5 août 2005, saisi le

. ; AUX MOTIFS QUE par requête en date du 31 mars 2009, Ouiza X... a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, d'une contestation de la décision de la MDPH du Val de Marne, refusant de

Ouahida, demeurant ... àoussainville (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la Clinique des Hauts-de-Seine

soutient que l'arrêt attaqué a fixé la date de la " jouissance indivise ", après avertissement donné aux parties, dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que Mme Ouiza

Miloud Y... est né, le 21 septembre 1958, à Oujda (Maroc) de Mohammed, né en Algérie en 1931, et d'Aicha X..., son épouse, née à Oujda en 1937 ; qu'il a assigné le procureur de la République pour se faire

Aïcha SI ABDALLAH, veuve X..., demeurant à Hagondange (Moselle), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Ouahida X..., 3°) M.