AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Odile et Didier X.

Ropartz à Saint-Martin des Champs (Finistère), en cassation des jugements rendus le 20 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1°/ de Mme Odile X..., demeurant ...

Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M. Gérard RRRR..., Mme Anne-Lise SSSS..., M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Odile X..., demeurant ...

société Biscotterie du Languedoc, société anonyme, dont le siège est MACH ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Odile

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Le mari de Mme G... confirmait que, alors qu'ils avaient été invités à dormir chez Jean-Pierre X..., celui-ci avait passé un enregistrement à caractère pornographique.

la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit de Mme Odile

Jacques E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Danièle F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Catherine X..., demeurant ..., 7°/ de Mme Odile Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant ..

G... ; Donne acte à Mmes Marie-Odile G... et Christine G... de leur reprise d'instance, en qualité d'héritières de Eric G... ; Attendu que, le 22 juin 1989, M.

Paul B..., 7 / de Mme Marie-Claire C..., 8 / de Mme Danielle D..., 9 / de Mme Maryline E..., 10 / de Mme YC...

), 28/ de Mlle Martine, Georgette X..., pharmacienne, demeurant ... (5ème), 38/ de Mme Odile, Marie-Claude Y..., épouse Z..., pharmacienne, demeurant ...

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Marie-France X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Odile

(Bas-Rhin), 2 / de Mme Odile Z..., née A..., demeurant ...