S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillet

Elysée 2, 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Guilliet, société

fornicationis exclut la contrainte caractéristique du viol ; "2 ) alors que, d'autre part, le défaut prétendu de vigilance de la plaignante à raison d'une médicamentation particulière n'ayant pas oblitéré

pour le compte de la société Frega, si bien que les titres étaient réputés avoir été créés au domicile du tireur, a violé l'article 110 du Code de commerce ; 2 / que les effets non correctement oblitérés

Guilherme, contre l'arrêt n° 1197 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation

X..., engagé le 10 janvier 2000 en qualité d'attaché commercial par la société Europa, son contrat de travail étant transféré à la société Guibert, puis à la société Office dépôt BS, occupait depuis 2003

Y..., engagé en juillet 1978 par la société Guilbert dont l'activité a été reprise le 1er mars 1980 par la société industrielle de manutention (SIM), a été en arrêt de travail du 19 juin au 6 novembre

équivaut à l'absence de timbre, qui exclut tout recours cambiaire ; qu'en énonçant que l'exercice des recours cambiaires n'était pas subordonné à l'obligation d'oblitération et que les traites non oblitérées

apporté la preuve, à la fois, d'une différence entre le nombre de bulletins comptabilisés par les services postaux et le nombre de bulletins dépouillés, et de la présence de cartes de vote T non oblitérées

l'omission par une autre mention, notamment par l'oblitération du timbre fiscal ; qu'en l'espèce, l'acte d'aval avec prise d'effet au 28 janvier 1985 comporte bien un timbre fiscal prouvant qu'il a été oblitéré

Guibert a été blessé par un coup de fusil ; que, soutenant que le coup provenait du fusil de son compagnon de chasse, M. Y..., M. X... a demandé à M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Guilbert

Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Guilbert, Jean-Marie Liégeoisavait participé avec l'autorisation de son employeur à un stage de formation syndicale les 6, 7 et 9 mai 1996 ; qu'après avoir constaté la brutalité avec laquelle l'employeur

Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 2000), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Guilherme

1992, les éopux A... afin d'obtenir le remboursement d'un prêt qui leur avait été consenti ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Imprimerie Guilbaut

[A] a été engagé le 5 décembre 2005 en qualité de technico-commercial par la société d'Hooren et Guibert devenue la société Bagothermique, qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

l'imprimerie centrale et Samson, datées respectivement des 24 et 23 octobre 1995 ont été justement écartées; elles sont en totale contradiction avec les déclarations faites antérieurement tant par Mme Guilbert