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186 résultats pour « Novak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd5801467742755b

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

734,71 euros (300 000 francs) sur le compte de la SFEDS ; que, si une partie des fonds, soit 5 793,06 euros (38 000 francs) a été déposée sur les comptes respectifs des sociétés Performance et Terra Nova

Source officielle

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CC

soc

61372515cd5801467741ad75

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., engagé le 16 février 1999 par la société Novax en qualité d'attaché commercial et devenu responsable de groupe, s'est vu proposer la modification de son contrat de travail par lettre du 31 octobre

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740108e

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova Meubles, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00611

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

à voir la société Flora Nova la garantir des condamnations prononcées contre elle, après avoir condamné in solidum ces deux sociétés à payer certaines sommes à M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f37af

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova-Sigma, dont le siège social est Via

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300609

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, 2°/ à la société Novalex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Foncière Saint-Honoré, société par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00730

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Siemens Lease services ; que Mme Y... ayant cessé de payer, la société Siemens l'a assignée en résiliation du contrat de location financière et paiement des arriérés ; que faisant valoir que la société Novax

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efac

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Résidences de France "NRF", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Novalex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300242

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Rampant, société anonyme, dont le siège est sise de [Adresse 8], 6°/ à la société Ingénierie constructions pilotage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Nova

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d5

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

. ; que par ce même avenant la société TMT a cédé au groupe Energies les parts détenues dans la société Via Nova, propriétaire des différents éléments constituant le site de Via Nova permettant l'installation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200278

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Cerises, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Groupe Lea, société par actions simplifiée, 3°/ la société Nova

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CC

cr

Serbec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00393

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

du tribunal de grande instance de Sremska Mitrovica, à cinq ans et trois mois d'emprisonnement pour des faits de brigandage et vol aggravé commis fin février 2003 à Stari Banovci et le 19 mars 2003 à Nova

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cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

A..., vice-président du Crédit Agricole North América ; que ce dernier avait confirmé, lors d'une seconde réunion, que l'opération n'était pas techniquement réalisable puisque Remco Nova proposait des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02896

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L'enquête a révélé que le rapport du cabinet d'audit, chargé par les associés de la société Nova de mener l'étude d'impact et de potentiel de ce projet, relate la rencontre avec M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01007

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[B] a été engagé en qualité de conducteur ripeur par la société Novame, le 1er mars 1988.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00385

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Il a été nommé par avenant au contrat de travail du 18 juin 2015 directeur de la société Nova. 2.

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CC

comm

613722dbcd58014677402582

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova meubles, dont le siège est ..., en

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CC

soc

6079b0d89ba5988459c504d5

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-7 DU CODE DU TRAVAIL ET 2044 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE NOVAK, AU SERVICE D'AIR INDUSTRIES, EN QUALITE DE SOUS DIRECTEUR COMMERCIAL

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201256

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

juin 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Proxyme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nova

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100583

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété composé d'un pousseur et de deux barges, la société Compagnie fluviale de transport (la CFT) a été déclarée responsable du préjudice subi par la société Novapex

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