pavillon remis en état par Bernard X... lui-même, que leurs revenus déclarés ne peuvent expliquer; que le couple possédait une Renault 25 de 1986 et une Fiat Tipo pour Nicole X...; qu'il n'est pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les laboratoires Roche Nicholas, société anonyme,

Nicolas, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOURS, en date du 3 février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Que, par ordonnance du 2 mai 1996, le premier président a procédé au remplacement de Mme Cochet, empêchée pendant la durée de cette session, par M.

Nicole, - Z...

générale en formation restreinte, conformément à l'article 8, alinéa 3, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, laquelle s'est tenue sous la présidence de Mme Nicole

; que Thierry X..., qui maintenait ses dénégations, a reconnu avoir compris que François Y... voulait qu'il commette des vols à main armée avec lui et qu'il avait préféré donner l'apparence d'y adhérer

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole

Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Confédération des syndicats libres CSL, dont le siège est ..., 2 / Mme Ninon I..., délégué syndicale CSL, domiciliée ..., 3 / Mme Nicole

Z..., domicilié actuellement... à 92130 Issy les Moulineaux (pièces n° 7-1-2 et 7-3) ; que Nicolas Z... est dirigeant de la société Demart Pro Arte BV depuis 1998 (pièces n° 3-1) ; que les informations

instable même si, comme il l'affirmait, il avait préalablement mis une serviette sous ses pieds ; qu'il était d'autant plus négligent qu'il déclarait que, depuis un mois, l'enfant chutait et se cognait

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Inéo Nord Picardie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Entreprise générale

Nicolas, - A...

Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe, Daniel, André A..., demeurant à Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole

par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

Pietro XU..., demeurant et domicilié à Templeuve (Nord), 20, rue des 4 Cornets, 38 / M.

Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY