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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079d6849ba5988459c5bc4b
7 novembre 1977
7 novembre 1977
ETABLIS PAR NELET D'APRES LES RENSEIGNEMENTS B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301361
16 décembre 2008
16 décembre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'en exécution de l'arrêt du 19 juin 2003, devenu irrévocable, la société Nervet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100773
28 juin 2012
28 juin 2012
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et cinquième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 janvier 2006, la société Nevets
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441a0
4 juillet 1979
4 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 6 OCTOBRE 1960, NELET, ALORS DIRECTEUR GENERAL-ADJOINT DE LA SOCIETE ANONYME ATELIERS METALLURGIQUES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201769
15 novembre 2012
15 novembre 2012
(Bordeaux, 27 juin 2011), que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la Caisse régionale du crédit maritime du littoral Sud-Ouest à l'encontre de la société civile immobilière Nevets
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555a4
29 novembre 1973
29 novembre 1973
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, FABRICANT DE PEINTURES ET VVERNIS ET A CE TITRE SOUMIS A LA PATENTE ET INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE DEPUIS LE 9 FEVRIER 1925, NEYRET A ETE INSCRIT D'OFFICE
Source officielleciv1
607943299ba5988459c413bd
9 octobre 1973
9 octobre 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR L'ASSURE, NEYRET, POUR ETRE GARANTI PAR SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA MUTUALITE
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b22
17 mars 1993
17 mars 1993
Y..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Neyret, 48) de la société à responsabilité limitée Ateco, dont le siège est ... à Fontaine (Isère), 58) de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01449
7 juillet 2010
7 juillet 2010
X... à l'égard de la société Marc Le Nezet consultants ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Marc Le Nezet consultants aux dépens
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f602
6 mai 1970
6 mai 1970
ET CET ORGANISME ATTRIBUERENT LE SINISTRE A DES FLAMMECHES ECHAPPEES D'UN FOYER ALLUME SUR UN TERRAIN VOISIN PAR LES OUVRIERS DE L'ENTREPRENEUR NEYRET; QUE CELUI-CI A ETE ASSIGNE EN REPARATION DU PREJUDICE
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdfb
17 novembre 1971
17 novembre 1971
REJETEES EN TOTALITE, LE DROIT PROPORTIONNEL AFFERENT AU PREJUDICE INVOQUE PAR CETTE PARTIE EST REMPLACE PAR LE DROIT VARIABLE PREVU AUX ARTICLES 13 ET 14 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE NELET
Source officielleciv1
61372406cd58014677411404
4 février 2003
4 février 2003
pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer la somme de 1 500 euros, d'une part à la SCP Neret-Minet
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf3
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements GEHIN DITS NENETT, dont le siège social est ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
613724bacd58014677417dbb
24 octobre 2006
24 octobre 2006
immobilier ayant concouru à une opération qui n'a pas été effectivement conclue ; Attendu que, par acte sous seing privé du 19 février 2002, les époux X... ont conclu avec le concours de la société Nere
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e68
17 mars 1976
17 mars 1976
SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE DE LA NERE : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, LE 17 MARS 1976, ME BORE, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f827
11 janvier 1979
11 janvier 1979
3, DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GILLES, DIRECTEUR DE LA SOCIETE COMPTOIR CENTRAL D'HISTOIRE NATURELLE NEREE-BOUBEE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f841
11 janvier 1979
11 janvier 1979
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GILLES EXERCAIT SIMULTANEMENT ET DANS LES MEMES LOCAUX LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE COMPTOIR CENTRAL D'HISTOIRE NATURELLE NEREE-BOUBEE
Source officielleciv2
613724a0cd5801467741711c
13 octobre 2005
13 octobre 2005
été causées par l'action du navire ; que, toutefois, les zones terminales des cassures sont récentes ainsi que le démontrent leur aspect brillant et l'absence de coquillage ; que, selon l'expert, la netteté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200258
2 mars 2017
2 mars 2017
[D] [Y], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200259
2 mars 2017
2 mars 2017
[O] [K], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le
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