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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02261
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Y..., justement effectué par l'employeur, et non contesté par Mme Natalie Y..., doit être retenu par la Cour pour déterminer le montant des indemnités journalières perçues par la salariée, soit :- pour
Source officiellesoc
6137230acd58014677404ad9
28 mai 1998
28 mai 1998
C... était ou non imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01140
5 juillet 2017
5 juillet 2017
haut classé dans la même catégorie et, subsidiairement, à la situation du fonctionnaire P.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100150
11 février 2015
11 février 2015
suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2013), que Mme X... a consenti une donation à ses trois enfants Jérôme, Sébastien et Nathalie
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00040
20 janvier 2015
20 janvier 2015
cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'interprétant l'article XIII du contrat de travail dont les termes n'étaient ni clairs
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100875
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean-Paul X..., son fils, Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., sa fille, et Mme Nathalie X..., épouse Z..., sa petite-fille venant par représentation de son père prédécédé le 11 septembre 1988, Michel X
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100985
25 septembre 2013
25 septembre 2013
le défunt a laissé un pli portant sa signature et la mention suivante : Nathalie.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11107
25 octobre 2017
25 octobre 2017
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Nathalie
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00855
30 mars 2011
30 mars 2011
Nathalie. De plus, concernant les primes d'ancienneté sur les salaires garantis requalifiés, Mme X...
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Nathalie nous disait que c'était du bluff, que son arrêt n'était pas justifié. Elle a téléphoné devant moi à la direction et a demandé qu'on supprime la prime d'intéressement d'Elodie et ses congés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110711
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Y... à ses filles Nathalie et Céline, - la donation consentie le 21 décembre 1999 par M. Etienne-F... Y... à sa fille, Nathalie Y... épouse Z..., de l'usufruit de l'appartement sis [...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101502
19 décembre 2013
19 décembre 2013
la banque n'était donc pas fondée à se prévaloir du non-paiement de sommes exigibles pour arguer d'une quelconque déchéance du terme ; Qu'en statuant ainsi, quand il ressortait des énonciations claires
Source officielleciv3
613723f0cd580146774102bf
6 mars 2002
6 mars 2002
: Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 2000 par le tribunal d'instance de Pontoise, au profit de Mlle Nathalie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668
16 novembre 2022
16 novembre 2022
cour d'appel a estimé que le courrier électronique transmis par la secrétaire du conseil d'ICV, et ses annexes, seraient couverts par le secret et la confidentialité dès lors que le courrier portait clairement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201430
9 novembre 2017
9 novembre 2017
L'article L. 341-4 du même code classe les invalides comme suit : -1° invalides capables d'exercer une activité rémunérée. -2° invalides incapables d'exercer une profession quelconque: -3° invalides qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881
18 mai 2017
18 mai 2017
Gérald A... et Mme Nathalie Z...) au lieu d'une seule (M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101013
24 octobre 2018
24 octobre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie
Source officiellecr
613725fecd58014677422205
12 septembre 2000
12 septembre 2000
congrès de Nouvelle-Calédonie ; qu'enfin, sur la notion d'activité syndicale, les pièces du dossier établissent que Claudette Y... était syndiquée à l'USOENC-CFDT et qu'elle a été impliquée très clairement
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cd2
15 décembre 1993
15 décembre 1993
part, d'abord, l'article L. 122-25-2 du Code du travail interdit à l'employeur, à peine de nullité, de résilier le contrat de travail d'une salariée pendant sa grossesse et pendant la période post-natale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01072
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 novembre 2011), que le 1er septembre 2003, la société civile immobilière EMC (la SCI), ayant pour associées Mmes Madeleine et Nathalie
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