sont trouvées abrogées par l'entrée en vigueur de celles du nouveau Code pénal, le délit prévu par l'article 433-5 de ce Code ; que ce nouveau texte qui détermine des peines plus sévères que celles naguère

sont trouvées abrogées par l'entrée en vigueur de celles du nouveau Code pénal, le délit prévu par l'article 433-5 de ce Code ; que ce nouveau texte qui détermine des peines plus sévères que celles naguère

sont trouvées abrogées par l'entrée en vigueur de celles du nouveau Code pénal, le délit prévu par l'article 433-5 de ce Code ; que ce nouveau texte qui détermine des peines plus sévères que celles naguère

qui l'exploite à ses risques et périls, que le fonds objet du contrat demeure la propriété du bailleur; qu'en décidant que, par l'effet de la résiliation de la location-gérance, le fonds de commerce, naguère

automatisée, pour remédier à un incident , ce qui a déclenché le système de sécurité, entraînant l'arrêt de la navette ; qu'un autre salarié, qui a réarmé le système sans vérifier qu'il avait terminé

X..., il était d'ailleurs écrit à leur propos « pas de contrat » ; que trois des quatre salariés interrogés ont par ailleurs indiqué aux contrôleurs qu'ils ne mentionnaient sur les fiches navette que la

X... était amenée, étant enfant, à se tourner vers son père et à rechercher ce dernier, lequel profitant de son ascendant de père et d'adulte ainsi que de la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que

Y... comme gérant, retient un lien de subordination qui aurait naguère lié ce dernier à la société ; qu'après sa révocation, la cour d'appel ne caractérise en fait aucun des éléments générateurs du contrat

des fins de loisir vise aussi bien les premiers que les seconds ; que l'arrêté municipal versé aux débats par le prévenu l'autorisant à mettre en place pour la saison hiver 1996-1997 un service de navettes

E... fit savoir à ses associés qu'il entendait démissionner et proposait un "successeur", lequel fut refusé ; qu'un litige naquit alors entre les parties quant à l'indemnité à laquelle prétendait le docteur

par Malahouka, supposés venir de stocks résultant de la récupération de véhicules volés revendus par les assurances, pouvaient être à des prix vraissemblables, mais le demandeur faisait preuve d'une naïveté

faute grave ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le second moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son salarié de naguère

de viol ; "aux motifs que les faits, objet de ces accusations, constituent des pénétrations sexuelles et qu'il apparaît qu'ils ont pu être commis par Nazario X... par la surprise en abusant de la naïveté

la remise en état d'un appartement situé en secteur sauvegardé ; que l'acte de vente a été établi les 28 et 29 décembre 1988 par la société civile professionnelle d'avocats Letrosne, Breteche, Vidal-Nacquet

première instance ; Sur le second moyen : Attendu que le GIST fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration, alors, selon le moyen, qu'il résultait des conclusions d'appel que l'employeur de naguère

bailleur que les preneurs ont quitté les lieux ; que les retards dans la relocation ne peuvent être imputés qu'au bailleur défaillant ; qu'en décidant le contraire pour condamner les preneurs de naguère

maîtresse, Mme Y..., qui dirige une entreprise de transports "Déménagements Alpes-Normandie", se souvenant parfaitement avoir été présent tous les matins, à 5 heures 30, à Chambéry, au départ des navettes

X... et de la tromper en prétendant connaître sa mère ; qu'il a surpris son consentement en profitant, en connaissance de cause, de la timidité et de la naïveté de la victime en matière sexuelle pour parvenir