Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 10 novembre 1994, qui, pour tentative de meurtre aggravée, tentative de vol avec arme, vols et violences aggravés, l'a condamné

X... et Mmes Denise et Nadine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Maurice Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée [...]                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Philippe Y..., demeurant ..., 10°) Mme Nadine T... épouse Z..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 11°) M. François-Xavier A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12°) M.

A..., demeurant et domicilié ..., 4 / de Mme Nadine Z... Giovanni, demeurant et domiciliée ..., 5 / de M.

Bruno BF..., 100°/ de Mme Nadia CP..., 101°/ de M. Philippe DY..., 102°/ de Mme Yolande DY..., 103°/ de M. Sylvain DZ..., 104°/ de M. Ange CR..., 105°/ de M.

public et quel que soit le mode de vente, en libre-service ou non, à poste fixe ou ambulant ; qu'il ajoute que les activités suivantes, sans que l'énumération soit exhaustive, sont notamment visées : boucherie

violé l'article 199 du Code de procédure pénale et les droits de la défense" ; Attendu que les demandeurs ne sauraient se faire un grief, faute d'intérêt, de ce que le conseil de Francis Y... et de Nadine

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

et au syndicat Commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES

..] , 17°/ à Mme Françoise O..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Patricia P..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Fouzia Q..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Halima Q..., domiciliée [...] , 21°/ à Mme Nadia

A..., domiciliée [...] , 6°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

V... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Oumou Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le

Lotfi X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et aux époux Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Nadine et Denise

; 3°/ que c'est au salarié qu'il revient d'établir qu'il a exposé des frais pour les besoins de son activité professionnelle ; que pour faire droit aux demandes des salariés travaillant au rayon boucherie

(Ardèche), 12 ) de Melle Lucienne F..., 13 ) de Mme Veuve F..., née Marie-Thérèse B..., 14 ) de Melle Nadine F..., demeurant toutes trois "La Tuillière" à Bourg-Argental (Loire), 15 ) de la

Hamada, domiciliée [...]                                    , 10°/ Mme Zahia I..., domiciliée [...]                            , 11°/ Mme Nadia J..., domiciliée [...]