Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

André A...demeurant à ARMENTEULE (65240), que pour les parcelles cadastrées section A 106, 173, 178, 181, 182, 2, 759, 104, 138, 147, 198, 219, 226 et B 132, le bulletin comporte la date et la signature

Gilbert XJ..., demeurant 65, SHLMR Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 44 / de M.

Jean-Claude XI..., 7°/ de Mme Nadia XI..., demeurant tous deux, ..., "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 8°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine, Andrée Y..., demeurant ... au Mont d'Or

Les Flots (Hérault), 2°) Monsieur André Z..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 3°) Madame Lucette A..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 4°) Monsieur BERNARD B..., demeurant ...

fixée au soir du 20 janvier 1993, il était aisé à René Z... de se constituer un alibi ce soir-là ; Que, conscient de l'impact négatif, pour sa cause, des déclarations de son ex-femme et ex-compagne, Andrée

Arnaud BB..., domicilié [...]                                             , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...]                                                    , 34°/ Mme Valérie DD..., 35°/

François A..., 2 / Mme Andrée Y..., épouse A..., demeurant ensemble ...

Pierre André XXY..., demeurant ..., 655 / de M.

. ; AUX MOTIFS QU' il résulte des pièces du débat que, par actes des 13 et 15 janvier 1993, Léon-René X... et Madeleine-Andrée X..., veuve Y..., ont assigné Jean-Paul A... et Marie-Cécile B..., veuve

l'Industrie, 27930 Gravigny, 26 / de Mme Joëlle Jumeaucourt, demeurant cité de Boisgelin, 27170 Beaumont-le-Roger, 27 / de Mme Laurence Lagarec, demeurant 5, rue du 11 novembre 1918, 27220 Saint-André-de-l'Eure

André B..., demeurant actuellement ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadine X..., demeurant ..., 2°/ M. XC...

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Muriel B..., Alain F..., David H..., André

André X..., demeurant ... (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (Réunion), (section actions diverses), au profit de Y...

André X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 15 bâtiment L, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

coopérative a revendu ces semences à la société Avel plants, productrice de plants de tomates, qui a vendu les plants, à la fin de l'année 2002, à divers producteurs dont l'EARL du Cosquer, l'EARL Labat André