Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du code civil, ensemble l'article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 ; Attendu que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché

Z... ; Met hors de cause sur le pourvoi n° H 02-14.757 la société Morin system architectronique, dite MSA, venant aux droits de la société Partek Morin, M.

Marc, - B...

Marc X..., domicilié ..., 2°/ M.

Marc X..., domicilié..., 2° / M.

Marc X..., domicilié ..., 2°/ M.

PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marc X..., domicilié ..., 2°/ M.

Jean-Marc Z..., demeurant ... aux Brocs, en cassation de deux arrêts n° 97/1645 et 97/1646 rendus le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges au profit de la société SAS Philips France, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Téléphérique de Morzine

[J] [U] et de la commune de [Localité 1], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

(document 3 de l'annexe à la requête n° 4) ; que le rapport de la commission des marchés du 10 mars 2004 (document 2 de l'annexe à la requête n° 4) indique qu'un groupement Amec Spie Rail/ Vossloh Infrastructure

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Yab, les conclusions de M.

le 25 mars 1995, à bons de commandes, pour la maintenance de divers matériels de plongée, un marché UGAP, à bons de commandes, conclu sans aucune mise en concurrence en décembre 1992, pour une durée de

interbancaire, ce qui excluait la possibilité des rétrocessions de marges, celles-ci étant contraires aux règles de bonne conduite du marché des changes, dans la mesure où cela aboutissait à traiter des