Jean E..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Monique E..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.

Boulogne-Billancourt, agissant en son nom et venant aux droits d'Igor Barere, décédé, 38 / Mme Jacqueline Pommier, épouse Auge, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 39 / Mme Alice

Jean-Paul CW..., 209°/ de Mme Monique CW..., demeurant ensemble ..., 210°/ de M.

Jean-Paul CW..., 209°/ de Mme Monique CW..., demeurant ensemble ..., 210°/ de M.

agissant en outre en temps que de besoin comme étant aux droits de la société des Moulins Régionaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de Monsieur

Francis ZB..., demeurant 3, rue du Château d'Eau, La Guérinière, 14000 Caen, 86 / de Mme Monique ZC..., demeurant La Fontaine, 14370 Billy, 87 / de Mme Marie-Claire ZD..., demeurant ..., 88 /

F..., 4°) de Monsieur YAP-CHIM Rock, époux de C... H...

Emile, René AF... et son épouse Alice Z..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 61, rue J.B Clément, 37°/ M.

Rode, demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ..., 21 / Mme Alice G..., demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ..., 22 / Mme Monique C..., veuve Y..., demeurant ..., 23 / M. et

Guy Z..., 3 / de Mme Alice Z..., demeurant tous trois 54, rue général de Gaulle, 71600 Paray-le-Monial, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient

Jean-Michel XX..., Mme Monique XL..., épouse XO...

Mohummad CC..., demeurant ..., 268 / Mme Monique CD..., demeurant ..., 269 / Mme Anne-Marie CE..., demeurant ..., 270 / Mme Geneviève CE..., demeurant ..., 271 / Mme Sylvie CF..., demeurant

Alfred P..., domicilié... ..., 45°/ Mme Monique P..., domiciliée... 46°/ M. Ralph P..., domicilié...... , 47°/ Mme Rosella P..., domiciliée..., 48°/ M.

YJ..., dite Monique Salmon YC..., princesse YA..., veuve de M. Daunassans YL..., demeurant à Moorea (Polynésie Française), 7 / de M.

Guy Y..., 3 / de Mme Alice Y..., prise en sa qualité d'héritière de M.

(Bouches-du-Rhône), 28) Mme Alice Z..., épouse I..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 38) M.

commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Alice

G..., Philippe, Martial BA..., 54°/ Mme Monique, épouse BA... AT..., demeurant ennsemble lieudit Le Thicaud, 38320 Herbeys, 55°/ M.